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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Nicolas Dupont-Aignan
74 propositionss de loi signées
1
2
3
4
07/03/2011 — Proposition de loi N° 3198 visant à renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française
Cosignataire
18/02/2011 — Proposition de loi N° 3125 tendant à étendre la suspension de la fabrication et la commercialisation de tout type de produit contenant du bisphénol A
Cosignataire
18/02/2011 — Proposition de loi N° 3132 visant à mieux responsabiliser les délinquants mineurs de plus de seize ans
Cosignataire
17/01/2011 — Proposition de loi N° 3091 visant à modifier le seuil de la période de sûreté et à supprimer la remise de peine automatique
Auteur
13/12/2010 — Proposition de loi N° 2964 tendant à encadrer le financement public des plans sociaux
Cosignataire
19/11/2010 — Proposition de loi N° 2894 tendant à la prise en compte de l'impact des politiques publiques sur les entreprises de moins de 20 salariés
Auteur
27/10/2010 — Proposition de loi N° 2835 constitutionnelle portant interdiction du cumul des fonctions de ministre et de trésorier d'un parti politique
Auteur
30/07/2010 — Proposition de loi N° 2730 visant à limiter la déshérence des contrats d'assurance décès
Cosignataire (
3 commentaires)
30/07/2010 — Proposition de loi N° 2735 visant à punir les sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, sans exception
Cosignataire
30/07/2010 — Proposition de loi N° 2739 visant à interdire la présence d'acides gras trans et de matières grasses hydrogénées dans l'alimentation
Cosignataire
30/07/2010 — Proposition de loi N° 2729 visant à faciliter la reconnaissance de la responsabilité pénale en cas de maladie ou d'accident professionnels
Cosignataire
24/06/2010 — Proposition de loi N° 2656 visant à lutter contre la diffusion des images montrant des sévices sexuels commis sur des animaux
Cosignataire (
3 commentaires)
21/06/2010 — Proposition de loi N° 2609 visant à accélérer la mise en oeuvre de la loi n° 85-528 du 15 mai 1985 relative aux actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation
Cosignataire
31/05/2010 — Proposition de loi N° 2534 visant à rendre obligatoire la souscription d'une assurance responsabilité civile pour les propriétaires de véhicules nautiques motorisés
Cosignataire
07/05/2010 — Proposition de résolution N° 2455 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte
Cosignataire
07/05/2010 — Proposition de loi N° 2475 tendant à garantir la pérennité des retraites complémentaires des salariés du secteur privé
Cosignataire
07/05/2010 — Proposition de loi N° 2483 relative à la prévention des risques d'inondation, à l'aménagement des constructions à usage d'habitation situées en zone inondable et à l'indemnisation des victimes d'inondation
Cosignataire
01/04/2010 — Proposition de loi N° 2424 visant à étendre l'indemnisation des sapeurs-pompiers vaccinés contre l'hépatite B depuis l'entrée en vigueur de la loi du 18 janvier 1991
Cosignataire
01/04/2010 — Proposition de loi N° 2403 visant à aider les familles d'enfants handicapés et polyhandicapés à effectuer l'acquisition d'un véhicule adapté
Cosignataire
01/04/2010 — Proposition de loi N° 2408 visant à instaurer une journée nationale des victimes de la route
Cosignataire
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