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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Nicolas Dupont-Aignan
74 propositionss de loi signées
1
2
3
4
08/03/2010 — Proposition de loi N° 2366 portant diverses dispositions relatives à l'ostéopathie et à la chiropraxie
Cosignataire
08/03/2010 — Proposition de loi N° 2359 tendant à faire bénéficier les militaires des formations militaires de la sécurité civile des dispositions de l'article L. 50 du code des pensions civiles et militaires de retraite
Cosignataire
12/02/2010 — Proposition de loi N° 2283 visant à interdire le port de tenues ou d'accessoires ayant pour effet de dissimuler le visage dans les lieux ouverts au public et sur la voie publique
Cosignataire
11/02/2010 — Proposition de résolution N° 2264 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte
Cosignataire
29/01/2010 — Proposition de loi N° 2258 visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés
Cosignataire
29/01/2010 — Proposition de loi N° 2251 visant à allonger le délai de prescription de l'action publique en matière criminelle
Cosignataire
07/12/2009 — Proposition de loi N° 2112 visant à l'interdiction de l'exercice de l'activité de commerçant ou de la qualité d'associé dans une société commerciale en cas de liquidations judiciaires multiples
Cosignataire
17/11/2009 — Proposition de loi N° 2018 tendant à l'attribution des labels campagne d'intérêt général et grande cause nationale aux générosités associatives
Cosignataire
17/11/2009 — Proposition de loi N° 2029 visant à plafonner le montant des jetons de présence dans les conseils d'administration et de surveillance des sociétés anonymes
Cosignataire
06/10/2009 — Proposition de loi N° 1945 visant à préserver la mémoire des victimes de la guerre d'Algérie
Cosignataire
29/09/2009 — Proposition de résolution N° 1257 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût économique de l'instabilité juridique en matière fiscale et sociale
Cosignataire
15/07/2009 — Proposition de loi N° 1825 visant à reconnaître la profession d'optométriste
Cosignataire
19/06/2009 — Proposition de résolution N° 1725 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la pratique du port de la burqa ou du niqab sur le territoire national
Cosignataire
02/04/2009 — Proposition de loi N° 1538 visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes
Cosignataire
23/02/2009 — Proposition de loi N° 1388 tendant à la responsabilisation des cyclistes en cas d'accident avec des piétons
Cosignataire
18/12/2008 — Proposition de loi N° 1340 visant à rendre obligatoire la mention de la présence d'acide gras trans d'origine industrielle sur l'étiquetage des produits alimentaires
Cosignataire
13/11/2008 — Proposition de loi N° 1169 visant à exonérer la résidence principale de l'impôt de solidarité sur la fortune
Cosignataire
23/05/2008 — Proposition de loi N° 228 visant à interdire tous les sévices graves envers les animaux domestiques ou apprivoisés, ou tenus en captivité, susceptibles d'être exercés lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée
Cosignataire
13/05/2008 — Proposition de loi N° 834 visant à garantir l'égalité des droits des orphelins de guerre, des orphelins du devoir et des pupilles de la Nation
Cosignataire (
2 commentaires)
30/01/2008 — Proposition de loi N° 592 visant à la transparence des comptes des organisations syndicales
Cosignataire (
19 commentaires)
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