Proposition de loi N° 1945

Extrait

Mesdames, Messieurs, Les articles 1er et 2 de la loi, en rendant hommage aux femmes et aux hommes qui ont participé à l'oeuvre de la France en Algérie et en reconnaissant leurs souffrances et leurs sacrifices lors des évènements liés au processus d'indépendance, ont nécessairement admis le droit de se recueillir au sujet de ces évènements et des victimes qu'ils ont entraînées dont les corps sont restés en Algérie sans sépultures ou dans des sépultures souvent profanées.

Pourtant des stèles commémorant le souvenir des personnes qui ont péri ou souffert en Algérie et pour l'Algérie entre 1954 et 1962 soulèvent des passions et des controverses dans l'esprit public démontrant que la fin de la période française en Afrique du Nord est un passé qui ne passe pas.

Ces controverses ont déjà débouché sur des actions contentieuses qui attribuent au juge administratif la qualité de juge de l'histoire qu'il ne peut légitimement remplir qu'à partir de critères...

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