Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Nicolas Dupont-Aignan

74 propositionss de loi signées

1 2 3 4

right

last

21/02/2012 — Proposition de loi N° 4377 visant à renforcer l'information du consommateur et la transparence des prix des produits agricoles

21/02/2012 — Proposition de loi N° 4386 relative aux adjoints et assistants en médecine

21/02/2012 — Proposition de loi N° 4389 visant à interdire l'organisation de concours de beauté pour les enfants de moins de 11 ans

24/01/2012 — Proposition de loi N° 4201 relative à la solidarité entre époux et partenaires d'un pacte civil de solidarité en matière de crédit à la consommation

24/01/2012 — Proposition de loi N° 4202 visant à encadrer la publicité relative à l'achat et à la vente de métaux précieux

Cosignataire (4 commentaires)

14/11/2011 — Proposition de loi N° 3841 relative à l'inscription des noms des Morts pour la France sur les monuments aux morts

14/11/2011 — Proposition de loi N° 3830 tendant à créer de nouvelles tranches d'impôt sur les revenus les plus élevés

24/10/2011 — Proposition de résolution N° 3814 en application de Article 34-1 de la Constitution contre la désertification médicale et pour l'accès de tous à des soins de proximité

13/10/2011 — Proposition de loi N° 3752 portant création d'un Haut conseil de l'ostéopathie et de la chiropraxie

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3696 visant à limiter les marges dans la grande distribution, à renforcer le pouvoir d'achat et à améliorer l'information du consommateur

Cosignataire (3 commentaires)

18/07/2011 — Proposition de loi N° 3566 visant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux militaires français ayant servi en Algérie du 1er juillet 1964 au 31 décembre 1970

Cosignataire (1 commentaire)

27/06/2011 — Proposition de loi N° 3484 de lutte contre les fraudes aux retraites

31/05/2011 — Proposition de loi N° 3407 relative à la responsabilité de l'école en matière d'éducation à la santé

31/05/2011 — Proposition de loi N° 3429 visant à faciliter l'accession à la propriété

31/05/2011 — Proposition de loi N° 3433 portant instauration d'une épreuve de formation aux premiers secours pour les candidats au diplôme national du brevet

29/04/2011 — Proposition de loi N° 3350 visant à encourager l'activité utile des détenus

29/04/2011 — Proposition de loi N° 3348 visant à déclarer le refus de l'échec scolaire Grande cause nationale 2012

Cosignataire (2 commentaires)

29/04/2011 — Proposition de loi N° 3354 visant à l'organisation d'un débat public national sur l'énergie

Cosignataire (2 commentaires)

11/04/2011 — Proposition de résolution N° 3255 en application de Article 34-1 de la Constitution pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi

22/03/2011 — Proposition de loi N° 3227 visant à l'instauration d'un label traçabilité sociale

1 2 3 4

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org