Questions écrites de Michel Zumkeller

Thèmes : État ; gestion ; biens mobiliers. récolement

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les travaux effectués par la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art, dans son ministère. En effet, cette commission, initiée en 1996, vient de déposer un bilan qui laisse apparaître un nombre de disparition d'oeuvres d'art d'environ 13 %. Il souhaite donc connaître les mesures...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; travailleurs handicapés. insertion professionnelle

M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la politique menée en faveur des personnes handicapées. Il souhaite connaître les actions menées dans son secrétariat d'état pour permettre une meilleure accessibilité aux locaux, et une meilleure adaptabilité aux postes de travail.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; travailleurs handicapés. insertion professionnelle

M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la politique menée en faveur des personnes handicapées. Il souhaite connaître les actions menées dans son secrétariat d'état pour permettre une meilleure accessibilité aux locaux, et une meilleure adaptabilité aux postes de travail.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; travailleurs handicapés. insertion professionnelle

M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale sur la politique menée en faveur des personnes handicapées. Il souhaite connaître les actions menées dans son secrétariat d'état pour permettre une meilleure accessibilité aux locaux, et une meilleure adaptabilité aux postes de travail.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; travailleurs handicapés. insertion professionnelle

M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur a politique menée en faveur des personnes handicapées. Il souhaite connaître les actions menées dans son secrétariat d'état pour permettre une meilleure accessibilité aux locaux, et une meilleure adaptabilité aux postes de travail.

Thèmes : impôts et taxes ; création ; poids lourds. taxe kilométrique. perspectives

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les mesures de modulation de la taxe poids-lourds pour le territoire de Belfort. Il a récemment indiqué que l'écotaxe qui s'appliquera, à partir de 2011, aux poids lourds d'au moins 3,5 tonnes circulant sur le réseau national non concédé sera...

Thèmes : Parlement ; lois ; textes d'application. publication

M. Michel Zumkeller demande à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille de lui indiquer la liste et la date des lois votées par le Parlement depuis plus d'un an et pour lesquelles son ministère n'a pas encore publié l'ensemble des décrets d'application nécessaires.

Thèmes : Parlement ; lois ; textes d'application. publication

M. Michel Zumkeller demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de lui indiquer la liste et la date des lois votées par le Parlement depuis plus d'un an et pour lesquelles son ministère n'a pas encore publié l'ensemble des décrets d'application nécessaires.

Thèmes : Parlement ; lois ; textes d'application. publication

M. Michel Zumkeller demande à M. le Premier ministre de lui indiquer la liste et la date des lois votées par le Parlement depuis plus d'un an et pour lesquelles son ministère n'a pas encore publié l'ensemble des décrets d'application nécessaires.

Thèmes : ventes et échanges ; commerce électronique ; protection des consommateurs

M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation pour connaître l'avancé du dossier concernant la protection des consommateurs lors de leur(s) achat(s) sur Internet. Il y a quelques temps, il avait indiqué avoir pris contact avec la Fédération des entreprises de ventes à distance (FEVAD), afin de trouver un ou plusieurs dispositifs permettant d'a...

Thèmes : Parlement ; lois ; textes d'application. publication

M. Michel Zumkeller demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de lui indiquer la liste et la date des lois votées par le Parlement depuis plus d'un an et pour lesquelles son ministère n'a pas encore publié l'ensemble des décrets d'application nécessaires.

Thèmes : Parlement ; lois ; textes d'application. publication

M. Michel Zumkeller demande à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services de lui indiquer la liste et la date des lois votées par le Parlement depuis plus d'un an et pour lesquelles son ministère n'a pas encore publié l'ensemble des décrets d'application nécessaires.

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Michel Zumkeller interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les actions mises en place dans son ministère, en matière de préservation de l'environnement et de développement durable.

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre. Il souhaite connaître ses intentions en ce qui concerne le rapport du préfet honoraire, Monsieur Jean-Yves Audouin, et surtout connaître les mesures concrètes qui vont en découler.

Thèmes : Parlement ; lois ; textes d'application. publication

M. Michel Zumkeller demande à Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville de lui indiquer la liste et la date des lois votées par le Parlement depuis plus d'un an et pour lesquelles son ministère n'a pas encore publié l'ensemble des décrets d'application nécessaires.

Thèmes : Parlement ; lois ; textes d'application. publication

M. Michel Zumkeller demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui indiquer la liste et la date des lois votées par le Parlement depuis plus d'un an et pour lesquelles son ministère n'a pas encore publié l'ensemble des décrets d'application nécessaires.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; travailleurs handicapés. insertion professionnelle

M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la politique menée en faveur des personnes handicapées. Il souhaite connaître les actions menées dans son ministère pour permettre une meilleure accessibilité aux locaux, et une meilleure adaptabilité aux postes de travail.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; restructuration ; perspectives

M. Michel Zumkeller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur la mise en place de la révision générale des politiques publiques, au sein de son secrétariat d'État. En effet, cette initiative bénéfique qui a pour but de diminuer la dépense publique, tout en renforçant l'efficacité et la qualité de l'action, nécessite d'importantes réorganisations. Il...

Thèmes : animaux ; nuisibles ; liste. composition. mustélidés

M. Michel Zumkeller rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la volonté, affirmée au plus haut sommet de l'État en 2007, de maintenir la liste des espèces nuisibles. C'est pourquoi il souhaite connaître la raison de la publication au Journal officiel du jeudi 11 décembre 2008 d'un arrêté ministériel du 02...

Thèmes : État ; gestion ; biens mobiliers. récolement

M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les travaux effectués par la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'arts, dans son ministère. En effet, cette commission, initiée en 1996, vient de déposer un bilan qui laisse apparaître un nombre de disparition d'oeuvres d'arts d'environ 13 %. Il souhaite donc connaître les mesures qui vo...