Questions écrites de Michel Zumkeller

Thèmes : santé ; diabète ; lutte et prévention

M. Michel Zumkeller alerte Mme la ministre de la santé et des sports sur l'épidémie de diabète. Le diabète est une maladie qui touche de plus en plus de nos concitoyens. En quelques années, il est devenu une véritable épidémie qui touche plus de 150 millions de personnes dans le monde, représentant ainsi l'une des cinq premières causes de mortalité. Sur notre territoire, plus de 2,5 millions de...

Thèmes : entreprises ; aides de l'État ; entrepreneuriat féminin

M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la faible part de l'entrepreneuriat féminin en France. Avec 327 400 nouvelles entités recensées, l'année 2008 fait figure de nouveau record en terme de création d'entreprises. Depuis plusieurs années, on assiste en effet à un ...

Thèmes : ésotérisme ; sectes ; rapport. propositions

M. Michel Zumkeller interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport annuel sur les sectes, publié par la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance contre les dérives sectaires). Ce rapport décrit les méthodes employées par les sectes, pour s'installer dans les « niches nouvelles ». Il souhaite connaître les actions menées pour lutter contre l'emprise des secte...

Thèmes : santé ; sida ; lutte et prévention

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le protocole à suivre en cas d'accident avec une aiguille entre le personnel soignant et le patient. En théorie, le protocole veut que les deux personnes concernées doivent effectuer dans les plus brefs délais des analyses de sang. En pratique, une personne a le droit de le refuser grâce à la loi dite de « non-obligatio...

Thèmes : ésotérisme ; sectes ; rapport. propositions

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le rapport annuel sur les sectes, publié par la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance contre les dérives sectaires). Ce rapport décrit les méthodes employées par les sectes, pour s'installer dans les « niches nouvelles ». Il souhaite connaître les actions menées pour lutter contre l'emprise des sectes ...

Thèmes : État ; gestion ; biens mobiliers. récolement

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les travaux effectués par la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art, dans son ministère. En effet, cette commission, initiée en 1996, vient de déposer un bilan qui laisse apparaître un nombre de disparition d'oeuvres d'art d'environ 13 %. Il souhaite donc connaître les mesures qui vont être mises en place d...

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; entreprises. accès au crédit

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les engagements pris par les établissements de crédit d'augmenter les encours de crédit, principalement ceux destinés aux PME. Il semble, en effet, que, malgré une hausse des dépôts au jour le jour auprès de la Banque centrale européenne, de nombreuses PME continuent à souffrir de manques de liquidité...

Thèmes : ésotérisme ; sectes ; rapport. propositions

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport annuel sur les sectes, publié par la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance contre les dérives sectaires). Ce rapport décrit les méthodes employées par les sectes, pour s'installer dans les « niches nouvelles ». Il souhaite connaître les actions menées pour ...

Thèmes : État ; gestion ; biens mobiliers. récolement

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les travaux effectués par la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'arts, dans son ministère. En effet, cette commission, initiée en 1996, vient de déposer un bilan qui laisse apparaître un nombre de disparition d'oeuvres d'arts d'environ 13 %. Il souhaite donc connaître ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; restructuration ; perspectives

M. Michel Zumkeller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur la mise en place de la révision générale des politiques publiques, au sein de son secrétariat d'État. En effet, cette initiative bénéfique qui a pour but de diminuer la dépense publique, tout en renforçant l'efficacité et la qualité de l'action, nécessite d'importantes réorganisations. Il souhaiterait d...

Thèmes : ésotérisme ; sectes ; rapport. propositions

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le rapport annuel sur les sectes, publié par la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance contre les dérives sectaires). Ce rapport décrit les méthodes employées par les sectes, pour s'installer dans les « niches nouvelles ». Il souhaite connaître les actions menées pour lutter contre l'emp...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais de transport ; handicapés

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de la santé et des sports concernant le remboursement des transports, pour les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer se rendant dans un accueil de jour. L'accueil de jour représente, tant pour le patient que pour sa famille, une alternative à l'entrée dans un établissement. Malheureusement, la prise en charge financière d'un transport en VSL...

Thèmes : services ; services à la personne ; emploi et activité. perspectives

M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la pérennisation du plan de services à la personne. Lancé en 2004 par Jean-Louis Borloo, alors ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, ce plan est un réel succès dans la mesure où il a contribué à la création de plus de 250 000 emplois dans la filière du service à la personne, depuis sa création. O...

Thèmes : État ; gestion ; biens mobiliers. récolement

M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les travaux effectués par la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'arts, dans son ministère. En effet, cette commission, initiée en 1996, vient de déposer un bilan qui laisse apparaître un nombre de disparition d'oeuvres d'arts d'environ 13 %. Il souhaite donc connaître les mesures qui vont ...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; seniors. perspectives

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le taux d'activités des seniors en France. Trop souvent l'expérience et le savoir faire se perdent faute d'un moyen de transmission. Le parlementaire souhaiterait donc connaître les mesures qui pourraient être prises pour soutenir les actions de tutorat, tant dans le cadre de l...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; travailleurs handicapés. insertion professionnelle

M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur la politique menée en faveur des personnes handicapées. Il souhaite connaître les actions menées dans son ministère pour permettre une meilleure accessibilité aux locaux, et une meilleure adaptabilité aux postes de travail.

Thèmes : communes ; conseillers municipaux ; réunions. convocation. modalités

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la législation en vigueur concernant la procédure à suivre pour la convocation des conseillers lors d'un conseil municipal. En effet, il souhaite savoir si dans cette procédure, l'envoi des convocations par mails est autorisé légalement.

Thèmes : Parlement ; lois ; textes d'application. publication

M. Michel Zumkeller demande à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville de lui indiquer la liste et la date des lois votées par le Parlement depuis plus d'un an et pour lesquelles son ministère n'a pas encore publié l'ensemble des décrets d'application nécessaires.

Thèmes : impôts et taxes ; crédit d'impôt formation ; bénéficiaires

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les droits du conjoint collaborateur en ce qui concerne le crédit d'impôt pour la formation des dirigeants. En effet, la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 complétée par le décret n° 2006-1040 du 23 août 2006 codifié article 244 quater M du code général des impôts et précisé avec l'annexe III du code gé...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; restructuration ; perspectives

M. Michel Zumkeller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la mise en place de la révision générale des politiques publiques, au sein de son secrétariat d'État. En effet, cette initiative bénéfique qui a pour but de diminuer la dépense publique, tout en renforçant l'efficacité et la qualité de l'action, nécessite d'importantes réorganisations. Il souhaiterait d...