Michel Zumkeller
Question N° 44909 au Ministère du Commerce
Question soumise le 24 mars 2009
M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la faible part de l'entrepreneuriat féminin en France. Avec 327 400 nouvelles entités recensées, l'année 2008 fait figure de nouveau record en terme de création d'entreprises. Depuis plusieurs années, on assiste en effet à un accroissement progressif du nombre d'entreprise créé qui s'explique, en partie, par de nombreuses mesures mises en places au niveau national d'une part (LIE et ASSEDIC) mais aussi régional et communale d'autre part. Toutefois, force est de constater que la part des femmes dans cette aventure entrepreneuriale reste marginale. En effet, selon une étude réalisée par l'APCE, Agence pour la création d'entreprises, les femmes qui constituent aujourd'hui 48 % de la population active en France ne représentent que 28 % seulement des entrepreneurs de TPE-PME. Alors que nos voisins européens ont su mettre en place dès le début des années 70 une politique offensive et efficace en faveur de l'entrepreuneuriat féminin, il souhaite connaître les mesures envisagées pour accroître la participation des femmes au développement économique et social de notre pays par la création et le développement d'entreprises.
Réponse émise le 11 août 2009
Alors que les femmes sont majoritaires en nombre dans la population et en situation de quasi-égalité dans la population active occupée, en stock, il n'est compté que 28 % de femmes parmi les entrepreneurs. Toutefois, au sein des plus récentes générations de créateurs d'entreprises (flux), il est constaté que leur proportion augmente, puisque selon les dernières statistiques publiques connues, elles représentaient 29 % des créations d'entreprises en 2006, contre 27 % en 2002. Cette évolution reste cependant réduite. Afin d'encourager le développement d'initiatives entrepreneuriales par les femmes, plusieurs actions spécifiquement destinées à ces dernières ont été mises en oeuvre. Ainsi, pour favoriser l'accès des femmes au prêt bancaire, l'État a mis en place le fonds de garantie pour la création, la reprise et le développement d'entreprises à l'initiative des femmes (FGIF). Le FGIF garantit des prêts bancaires à moyen terme, finançant soit des besoins en fonds de roulement, soit des investissements. Toutes les entreprises créées ou reprises depuis moins de cinq ans peuvent en bénéficier dès lors que la responsabilité de l'entreprise est assumée par une femme. Ce dispositif permet de ne pas avoir recours aux garanties personnelles et de bénéficier d'une expertise par un professionnel du financement et d'un accompagnement de proximité, ce qui contribue à améliorer la survie des entreprises. Sur la base d'une consultation de ces réseaux d'accompagnement, un plan d'action a été présenté le 11 mars 2008. Les dix pistes d'actions annoncées ont notamment pour objectif d'améliorer la connaissance quantitative de l'entrepreneuriat féminin (répertoire SIRENE), de mettre en place un observatoire de l'entrepreneuriat féminin, de communiquer sur l'entrepreneuriat féminin et de renforcer l'accompagnement des créatrices via les réseaux. Les différentes actions sont en cours. Elles seront relancées à l'occasion de la mise au point du futur plan stratégique de l'Agence pour la création d'entreprise qui intègrera cet objectif dans ce document. D'ores et déjà, le secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation oeuvre de façon étroite avec le secrétariat chargé de la famille et de la solidarité en apportant un soutien financier aux réseaux associatifs mobilisés spécifiquement en faveur des femmes (Action'Elles, association de la fédération pionnières, fédération des associations de conjoints de travailleurs indépendants de France...) ou avec des réseaux généralistes qui développent des actions en faveur de l'entrepreneuriat féminin (association pour le droit à l'initiative économique, France Active et France Initiative...).
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