Michel Zumkeller
Question N° 42778 au Ministère du de la ville
Question soumise le 24 février 2009
M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les travaux effectués par la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'arts, dans son ministère. En effet, cette commission, initiée en 1996, vient de déposer un bilan qui laisse apparaître un nombre de disparition d'oeuvres d'arts d'environ 13 %. Il souhaite donc connaître les mesures qui vont être mises en place dans son ministère, pour tenter de réparer ce préjudice culturel.
Réponse émise le 30 juin 2009
L'ensemble du mobilier national mis à la disposition du secrétariat d'État chargé de la politique de la ville par le MEEDDAT a été recensé et est présent en l'état. Tout mouvement a donné lieu à un enregistrement auprès de ce même ministère et est donc retourné au MEEDDAT.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.