Questions écrites de Michel Zumkeller

Thèmes : État ; gestion ; biens mobiliers. récolement

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les travaux effectués par la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'arts, dans son ministère. En effet, cette commission, initiée en 1996, vient de déposer un bilan qui laisse apparaître un nombre de disparition d'oeuvres d'arts d'environ 13 %. Il souhaite donc connaître les mesures qui von...

Thèmes : ésotérisme ; sectes ; rapport. propositions

M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur le rapport annuel sur les sectes, publié par la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance contre les dérives sectaires). Ce rapport décrit les méthodes employées par les sectes, pour s'installer dans les « niches nouvelles ». Il souhaite connaître les actions menées pour lutter contre l'empri...

Thèmes : ésotérisme ; sectes ; rapport. propositions

M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur le rapport annuel sur les sectes, publié par la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance contre les dérives sectaires). Ce rapport décrit les méthodes employées par les sectes, pour s'installer dans les « niches nouvelles ». Il souhaite connaître les actions menées pour lutter cont...

Thèmes : santé ; protection ; bronzage artificiel. conséquences

M. Michel Zumkeller alerte Mme la ministre de la santé et des sports sur les dangers des UVA artificiels à but esthétique pour nos concitoyens. La première cause de danger de ces appareils est le mélanome, cancer de la peau le plus grave, responsable de plus de 1 500 décès sur 10 000 personnes atteintes. Prenons un exemple simple ; en 1930 le risque de développer un mélanome était de 1/5 000. A...

Thèmes : entreprises ; auto-entrepreneurs ; statut

M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le développement du statut d'auto-entrepreneur. Le statut d'auto-entrepreneur est entré en vigueur le 1er janvier 2009 et jouit d'ores et déjà d'un immense succès. En effet, en permettant de devenir auto-entrepreneur en complé...

Thèmes : Parlement ; lois ; textes d'application. publication

M. Michel Zumkeller demande à M. le ministre de l'éducation nationale de lui indiquer la liste et la date des lois votées par le Parlement depuis plus d'un an et pour lesquelles son ministère n'a pas encore publié l'ensemble des décrets d'application nécessaires.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; restructuration ; perspectives

M. Michel Zumkeller appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mise en place de la révision générale des politiques publiques, au sein de son ministère. En effet, cette initiative bénéfique qui a pour but de diminuer la dépense publique, tout en renforçant l'efficacité et la qualité de l'action, nécessite d'importantes réorgan...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. politiques communautaires

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de la santé et des sports pour avoir connaissance de la réglementation exacte de l'utilisation du fipronil en France. En effet, il souhaite connaître quel est le degré de toxicité précis de ce produit sur l'être humain.

Thèmes : entreprises ; PME ; dispositif d'appui. perspectives

M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le nouveau dispositif « appui aux PME » Le 20 avril dernier, le secrétaire d'État chargé des PME annonçait le lancement d'un nouveau dispositif censé permettre aux entreprises de connaître plus facilement les aides existantes pour leurs besoins de financement. Ce dispositif doit permettre ...

Thèmes : Parlement ; lois ; textes d'application. publication

M. Michel Zumkeller demande à M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants de lui indiquer la liste et la date des lois votées par le Parlement depuis plus d'un an et pour lesquelles son ministère n'a pas encore publié l'ensemble des décrets d'application nécessaires.

Thèmes : ésotérisme ; sectes ; rapport. propositions

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le rapport annuel sur les sectes, publié par la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance contre les dérives sectaires). Ce rapport décrit les méthodes employées par les sectes, pour s'installer dans les « niches nouvelles ». Il souhaite connaître les actions menées pour lutter contre l'emprise des s...

Thèmes : Parlement ; lois ; textes d'application. publication

M. Michel Zumkeller demande à M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, de lui indiquer la liste et la date des lois votées par le Parlement depuis plus d'un an et pour lesquelles son ministère n'a pas encore publié l'ensemble des décrets d'application nécessaires.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; éducation nationale : budget ; crédits pour 2009

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le budget prévu pour 2009 car, à travers l'avenir de la jeunesse, c'est celui du pays qui se joue. En effet, notre pays a cette chance extraordinaire de disposer d'un grand service laïc d'éducation. Il traduit notre choix républicain d'une société où tous les citoyens vivent ensemble. Nos écoles publiques, que nous aimons...

Thèmes : ésotérisme ; sectes ; rapport. propositions

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le rapport annuel sur les sectes, publié par la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance contre les dérives sectaires). Ce rapport décrit les méthodes employées par les sectes, pour s'installer dans les « niches nouvelles ». Il souhaite connaître les acti...

Thèmes : ésotérisme ; sectes ; rapport. propositions

M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le rapport annuel sur les sectes, publié par la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance contre les dérives sectaires). Ce rapport décrit les méthodes employées par les sectes, pour s'installer dans les « niches nouvelles ». Il souhaite connaître les actions menées pour lutter contre l'emprise des sect...

Thèmes : ésotérisme ; sectes ; rapport. propositions

M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur le rapport annuel sur les sectes, publié par la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance contre les dérives sectaires). Ce rapport décrit les méthodes employées par les sectes, pour s'installer dans les « niches nouvelles ». Il souhaite connaître les actions menées pour lutter contre l'emprise des sectes d...

Thèmes : ésotérisme ; sectes ; rapport. propositions

M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le rapport annuel sur les sectes, publié par la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance contre les dérives sectaires). Ce rapport décrit les méthodes employées par les sectes, pour s'installer dans les « niches nouvelles ». Il souhaite connaître les actions menées pour lutter co...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; défense ; islamophobie. lutte et prévention

M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la hausse des actes islamophobes sur le territoire national. Lors de son rapport annuel, le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) a annoncé le 22 avril dernier avoir recensé 80 actes d'islamophobie en 2008, dont 59 contre des individus et 21 contre des institutions. ...

Thèmes : retraites : généralités ; retraites complémentaires ; IRCANTEC. praticiens hospitaliers. réforme. perspectives

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville concernant les conséquences de la réforme de l'IRCANTEC pour les praticiens hospitaliers. En effet, les praticiens hospitaliers qui cotisent tout au long de leur carrière à ce régime de retraite complémentaire, risquent de voir leur pension fortement diminuer. Il souha...

Thèmes : ésotérisme ; sectes ; rapport. propositions

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur le rapport annuel sur les sectes, publié par la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance contre les dérives sectaires). Ce rapport décrit les méthodes employées par les sectes, pour s'installer dans les « niches nouvelles ». Il souhaite connaître l...