Michel Zumkeller
Question N° 50826 au Ministère du Travail
Question soumise le 2 juin 2009
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le rapport annuel sur les sectes, publié par la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance contre les dérives sectaires). Ce rapport décrit les méthodes employées par les sectes, pour s'installer dans les « niches nouvelles ». Il souhaite connaître les actions menées pour lutter contre l'emprise des sectes dans les domaines relevant de sa compétence.
Réponse émise le 1er septembre 2009
Le Gouvernement a adapté son dispositif de prévention et de traitement des dérives sectaires. La circulaire DGAS/2A n° 2006-241 du 1er juin 2006 relative aux dérives sectaires précise l'action des administrations sociales sur ce champ et définit les fonctions exercées par les correspondants des directions régionales et des directions des l'administration centrale en charge des dérives sectaires. Les ministères sociaux exercent en particulier une action préventive qui repose sur une vigilance accrue dans les procédures d'autorisation et d'agrément ou d'octroi de subventions qui pourraient bénéficier à des personnes physiques ou morales dont le mode d'action s'avérerait contraire aux textes et règlements en vigueur. Il leur appartient ainsi de veiller aux statuts du ou des demandeurs, aux activités conduites et aux conditions d'organisation. Les champs de la santé, du médico-social (personnes handicapées, personnes âgées), de l'emploi et de la formation professionnelle font l'objet d'une vigilance renforcée. Une veille toute particulière est organisée en ce qui concerne les structures et dispositifs destinés spécifiquement aux mineurs. Par ailleurs, les services sont invités à exercer un contrôle, dans les conditions de droit commun, face à certains modes de fonctionnement qui transgressent le droit et apparaissent préjudiciables à l'ordre public. Les différents corps d'inspection assurent à ce titre une fonction primordiale.
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