Michel Zumkeller
Question N° 51375 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 9 juin 2009
M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la hausse des actes islamophobes sur le territoire national. Lors de son rapport annuel, le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) a annoncé le 22 avril dernier avoir recensé 80 actes d'islamophobie en 2008, dont 59 contre des individus et 21 contre des institutions. Ce chiffre représente donc une augmentation de 61 % par rapport à l'année 2006. Face à la montée des actes islamophobes, et du racisme en règle générale, envers certaines confessions, il lui demande de lui indiquer les mesures envisagées pour éradiquer ce fléau en France.
Réponse émise le 11 août 2009
L'arsenal juridique (loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et code pénal) comporte d'importantes dispositions réprimant les comportements racistes, antisémites et xénophobes, tels les actes « islamophobes », ainsi que les atteintes racistes au respect dû aux morts. Le code du sport incrimine également les actes à caractère raciste commis lors des manifestations sportives. Au-delà de ces infractions (injure raciale publique, provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale ou religieuse, etc.), les comportements racistes et xénophobes constituent une circonstance aggravante dans plusieurs cas prévus par la loi. Les forces de sécurité intérieure participent activement, dans l'exercice de leurs missions de police judiciaire, à la répression de ces infractions, particulièrement inadmissibles. Les fonctionnaires de police et les militaires de la gendarmerie, activement formés à la lutte contre les discriminations, font preuve dans l'exercice de leurs missions de vigilance et de la plus grande fermeté dans la prévention et la répression des actes de discrimination. Le directeur général de la police nationale a notamment conclu, le 21 décembre 2006, avec la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), une convention de partenariat destinée à mettre en oeuvre des actions communes pour lutter plus efficacement contre toutes les formes de discriminations. Un guide pratique de lutte contre les discriminations, le racisme, l'antisémitisme, la xénophobie et l'homophobie a notamment été élaboré dans ce cadre. Consultable par tout fonctionnaire de police sur un site intranet et régulièrement mis à jour, ce document, qui met également l'accent sur les modalités d'accueil et d'écoute des victimes, constitue un outil pratique et concret pour constater cette catégorie particulière d'infractions, en rassembler les preuves et diligenter efficacement la procédure judiciaire. Comme pour d'autres formes de délinquance, interne offre de nouvelles occasions d'exprimer des discours racistes et xénophobes. Dans le cadre de la lutte contre la cybercriminalité, une action résolue est donc engagée à l'encontre de ceux qui, par le bais d'iternet, provoqueraient à la discrimination ou à la haine raciales. A cet égard, l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication, composé de policiers et de gendarmes et placé au sein de la direction centrale de la police judiciaire, dispose depuis 2006 d'une plate-forme nationale de signalement des contenus illicites d'Internet, qui vient d'être renforcée avec la création, le 6 janvier 2009, d'un portail généraliste www.internet-signalement.gouv.fr permettant aux fournisseurs d'accès et aux internautes de signaler les contenus concernant toute forme de délinquance, dont les infractions relevant du racisme ou de l'incitation à la haine raciale. Les services de police participent également, en relation avec les organisations de lutte contre le racisme et la xénophobie, à des actions de prévention, en particulier dans le sport.
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