Michel Zumkeller
Question N° 51494 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 9 juin 2009
M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le nouveau dispositif « appui aux PME » Le 20 avril dernier, le secrétaire d'État chargé des PME annonçait le lancement d'un nouveau dispositif censé permettre aux entreprises de connaître plus facilement les aides existantes pour leurs besoins de financement. Ce dispositif doit permettre aux PME d'obtenir une meilleure visibilité parmi tous les réseaux d'aide existants. Ainsi, des plateformes régionales d'orientation auront pour mission de mettre les chefs d'entreprises qui le souhaitent en contact avec les investisseurs en fonds propres régionaux et nationaux. Des forums, rendez-vous d'information et d'orientation, vont aussi être organisés dans toute la France prochainement. Il souhaiterait donc connaître les actions conduites dans ce sens au sein du territoire de Belfort.
Réponse émise le 15 septembre 2009
Le dispositif Appui PME est né d'une initiative commune de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et d'OSEO soutenue par le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Il vise à soutenir les chefs d'entreprises dans leur recherche de fonds propres et est composé de plusieurs actions complémentaires. D'avril à septembre 2009, une vingtaine de forums régionaux Appui PME aura lieu pour présenter l'offre de fonds propres de la CDC et du Fonds stratégique d'investissement (FSI), l'offre de quasi-fonds propres d'OSEO et le panorama des investisseurs, y compris les business angels et les fonds assortis d'avantages fiscaux. Ces forums ont pour vocation de réunir les entreprises, afin de leur présenter les différents acteurs locaux du financement d'entreprise et les aider à renforcer leur structure financière. Ils comporteront la présentation d'outils d'orientation ainsi que des tables rondes, des ateliers-débats et des rencontres individuelles entre dirigeants d'entreprises et investisseurs. Ces journées s'organisent en partenariat avec les conseils régionaux et la participation de l'État (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services), de l'Ordre des experts-comptables, de l'Association française des investisseurs en capital, des chambres de commerce et d'industrie, de même que de KPMG et de la SNCF. S'agissant du Territoire de Belfort, le forum régional Appui PME de Franche-Comté s'est tenu à Besançon le 3 juillet 2009. Les plate-formes régionales Appui PME, animées par les directions régionales de la CDC et d'OSEO, réunissent de façon régulière les investisseurs présents en régions ainsi que les partenaires régionaux de l'appui aux PME et l'État, à travers les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou les nouvelles directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dans les régions en étant dotées. Elles ont pour mission de mettre les entreprises qui le souhaitent en relation avec les investisseurs en fonds propres régionaux ou nationaux les mieux à même d'examiner leurs demandes. Ces plates-formes répondent à trois objectifs : détecter les besoins des entreprises, notamment en fonds propres, en organisant des échanges entre divers organismes sur des dossiers susceptibles de bénéficier d'une intervention ; orienter les entreprises vers les outils existants afin qu'ils trouvent une réponse appropriée à leurs besoins ; observer, sous réserve de la création de l'outil approprié, l'ensemble des plates-formes, constituant ainsi un observatoire du financement des entreprises. La plate-forme régionale de coordination du financement des entreprises en Franche-Comté a été lancée le 14 novembre 2008 par la CDC et OSEO en association avec Avenir Entreprises (filiale commune des deux institutions), la région et un organisme régional de capital investissement, Capital investissement Franche-Comté. Depuis, le Médiateur du crédit a rejoint la plate-forme. Cette dernière devrait notamment prendre en compte la spécificité du tissu de PME locales, à forte connotation industrielle (25 % des salariés en Franche-Comté), et les besoins exprimés de coordination des financeurs pour les fonds propres, le financement court terme et le financement de l'immobilier d'entreprise. Un outil d'orientation et de mise en relation, axé sur les besoins en fonds propres, a été mis en place par la CDC et le FSI. Il est venu compléter les outils d'orientation actuellement disponibles pour les services d'OSEO et de la Médiation du crédit. Désormais, un accueil téléphonique unique est proposé (Azur : 0810-00-12 10) pour les trois différents volets (Médiateur du crédit, OSEO, fonds propres), un site Internet doté d'un moteur de recherche venant compléter le dispositif (www.appuipme.fr). En 2008, OSEO a lancé un service en ligne gratuit de mise en relation entre sociétés à la recherche de capitaux et investisseurs, y compris les assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune, dans le cadre de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (www.capitalpme.oseo.fr). Une étude réalisée auprès de 500 sociétés inscrites montre que le service a contribué à lever en leur faveur près de 10 MEUR. Les investisseurs ont placé en moyenne 23 000 EUR, le montant moyen de l'augmentation de capital s'élevant à 121 000 EUR. Ce service a été étendu aux porteurs de projets et aux conseils. Début juin 2009, OSEO Capital PME compte parmi ses inscrits plus de 3 250 sociétés, plus de 4 880 investisseurs actifs, près de 700 porteurs de projet et 66 conseils.
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