Questions écrites de Michel Zumkeller

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; restructuration ; perspectives

M. Michel Zumkeller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la mise en place de la révision générale des politiques publiques, au sein de son secrétariat d'État. En effet, cette initiative bénéfique qui a pour but de diminuer la dépense publique, tout en renforçant l'efficacité et la qualité de l'action, nécessite d'importantes réorganisations. Il souhaiterait ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; restructuration ; perspectives

M. Michel Zumkeller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale sur la mise en place de la révision générale des politiques publiques, au sein de son secrétariat d'État. En effet, cette initiative bénéfique qui a pour but de diminuer la dépense publique, tout en renforçant l'efficacité et la qualité de l'action, nécessite d'importantes réorganisa...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; restructuration ; perspectives

M. Michel Zumkeller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur la mise en place de la révision générale des politiques publiques, au sein de son secrétariat d'État. En effet, cette initiative bénéfique qui a pour but de diminuer la dépense publique, tout en renforçant l'efficacité et la qualité de l'action, nécessite d'importantes réorganisations. I...

Thèmes : consommation ; crédit ; surendettement. lutte et prévention

M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur le projet de réforme du crédit à la consommation. Ce projet de réforme qui vise à responsabiliser le prêteur, prévoit notamment d'encadrer la distribution et la publicité des crédits à la consommation ainsi que de renforcer l'information des souscripteurs. Les associations de consom...

Thèmes : État ; gestion ; biens mobiliers. récolement

M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les travaux effectués par la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'arts, dans son ministère. En effet, cette commission, initiée en 1996, vient de déposer un bilan qui laisse apparaître un nombre de disparition d'oeuvres d'arts d'environ 13 %. Il souhaite donc connaître les mesures qu...

Thèmes : État ; gestion ; biens mobiliers. récolement

M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les travaux effectués par la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'arts, dans son ministère. En effet, cette commission, initiée en 1996, vient de déposer un bilan qui laisse apparaître un nombre de disparition d'oeuvres d'arts d'environ 13 %. Il souhaite donc connaître les mesures qui vont être mises en plac...

Thèmes : État ; gestion ; biens mobiliers. récolement

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les travaux effectués par la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'arts, dans son ministère. En effet, cette commission initiée en 1996, vient de déposer un bilan qui laisse apparaître un nombre de disparition d'oeuvres d'arts d'environ 13 %. Il souhaite donc connaître les mesures qui vont ê...

Thèmes : État ; gestion ; biens mobiliers. récolement

M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur sur les travaux effectués par la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'arts, dans son ministère. En effet, cette commission, initiée en 1996, vient de déposer un bilan qui laisse apparaître un nombre de disparition d'oeuvres d'arts d'environ 13 %. Il souhaite donc connaître les mesures qui vont être m...

Thèmes : État ; gestion ; biens mobiliers. récolement

M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les travaux effectués par la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'arts, dans son ministère. En effet, cette commission, initiée en 1996, vient de déposer un bilan qui laisse apparaître un nombre de disparition d'oeuvres d'arts ...

Thèmes : État ; gestion ; biens mobiliers. récolement

M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur les travaux effectués par la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art, dans son ministère. En effet, cette commission, initiée en 1996, vient de déposer un bilan qui laisse apparaître un nombre de disparition d'oeuvres d'art d'environ 13 %. Il souhaite donc connaître le...

Thèmes : Parlement ; lois ; textes d'application. publication

M. Michel Zumkeller demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui indiquer la liste et la date des lois votées par le Parlement depuis plus d'un an et pour lesquelles son ministère n'a pas encore publié l'ensemble des décrets d'application nécessaires.

Thèmes : Parlement ; lois ; textes d'application. publication

M. Michel Zumkeller demande à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi de lui indiquer la liste et la date des lois votées par le Parlement depuis plus d'un an et pour lesquelles son ministère n'a pas encore publié l'ensemble des décrets d'application nécessaires.

Thèmes : politique extérieure ; aide au développement ; bilan et perspectives

M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la situation d'endettement des pays les plus pauvres. En application aux décisions du G20 à Londres, le FMI (Fonds monétaire international) a annoncé, jeudi 22 avril 2009, qu'il doublait le plafond des montants de ces prêts à taux très avantageux en faveur des 78 pays ...

Thèmes : culture ; politique culturelle ; lieux culturels. tarifs. jeunes

M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la désertion des lieux culturels par les jeunes de 13 à 30 ans. Entre novembre 2008 et janvier 2009, les bénévoles de l'association Jeunesse ouvrière chrétienne (JOC) ont enquêté sur les pratiques culturelles de 7 433 jeunes âgés de 13 à 30 ans. Cette enquête a été réalisée dans la rue, sur leur l...

Thèmes : État ; gestion ; biens mobiliers. récolement

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les travaux effectués par la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'arts, dans son ministère. En effet, cette commission, initiée en 1996, vient de déposer un bilan qui laisse apparaître un nombre de disparition d'oeuvres d'arts d'en...

Thèmes : État ; gestion ; biens mobiliers. récolement

M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur les travaux effectués par la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'arts, dans son ministère. En effet, cette commission, initiée en 1996, vient de déposer un bilan qui laisse apparaître un nombre de disparition d'oeuvres d'arts d'environ 13 %. Il souhaite donc connaître les mesures...

Thèmes : travail ; droit de grève ; préavis. dépôt. réglementation

M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur l'exigence de dépôt d'un préavis de grève. Selon l'article L. 521-3 du code de travail, un dépôt de préavis de grève est requis par une organisation syndicale représentative dans les cinq jours francs précédant le mouvement pour les organismes et établissements, publics ou privés, chargés ...

Thèmes : Parlement ; lois ; textes d'application. publication

M. Michel Zumkeller demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, de lui indiquer la liste et la date des lois votées par le Parlement depuis plus d'un an et pour lesquelles son ministère n'a pas encore publié l'ensemble des décrets d'application nécessaires.

Thèmes : Parlement ; lois ; textes d'application. publication

M. Michel Zumkeller demande à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique de lui indiquer la liste et la date des lois votées par le Parlement depuis plus d'un an et pour lesquelles son ministère n'a pas encore publié l'ensemble des décrets d'application nécessaires.

Thèmes : ésotérisme ; sectes ; rapport. propositions

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre du logement sur le rapport annuel sur les sectes, publié par la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance contre les dérives sectaires). Ce rapport décrit les méthodes employées par les sectes, pour s'installer dans les « niches nouvelles ». Il souhaite connaître les actions menées pour lutter contre l'emprise des sectes dans les domaines r...