Michel Zumkeller
Question N° 42755 au Ministère du Commerce
Question soumise le 24 février 2009
M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les travaux effectués par la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'arts, dans son ministère. En effet, cette commission, initiée en 1996, vient de déposer un bilan qui laisse apparaître un nombre de disparition d'oeuvres d'arts d'environ 13 %. Il souhaite donc connaître les mesures qui vont être mises en place dans son ministère, pour tenter de réparer ce préjudice culturel.
Réponse émise le 16 juin 2009
Le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a mis en place une structure dédiée pour recenser et assurer la gestion de toutes les oeuvres participant au patrimoine artistique de l'État. Les défaillances rapportées concernent des oeuvres déposées il y a très longtemps qui ont pu disparaître, notamment au moment des guerres, ainsi que des entités dont le rattachement au périmètre ministériel a évolué au fil du temps. Depuis la mise en place de la mission de gestion, un suivi rigoureux est opéré avec une base de données très précise à l'appui d'inventaires annuels, d'états de prise en charge ou décharge de responsabilité à l'occasion de tout mouvement de personnes. Des opérations de sensibilisation, y compris envers les agents d'entretien, sont également menées. Le ministère s'appuie sur un réseau de correspondants pour les services déconcentrés et participe lui-même au réseau piloté par la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.