Questions écrites de Michel Zumkeller

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; travailleurs handicapés. insertion professionnelle

M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la politique menée en faveur des personnes handicapées. Il souhaite connaître les actions menées dans son ministère pour permettre une meilleure accessibilité aux locaux, et une meilleure adaptabilité aux postes de travail.

Thèmes : personnes âgées ; soins et maintien à domicile ; bracelets électroniques. coût

M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le suivi des malades de la maladie d'Alzheimer. En effet, la géolocalisation à l'aide de bracelets électroniques se développe et constitue un véritable marché pour divers opérateurs privés. Ces dispositifs contribuent à une meilleure protection de ce type de population vulnérable mais nécessite bien sûr une ...

Thèmes : automobiles et cycles ; emploi et activité ; perspectives

M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'état de l'industrie automobile française. En 2008, l'Europe a connu sa plus forte baisse de vente de véhicules neufs an 15 ans, avec un recul de plus de 8 % des ventes de véhicules neufs. Dans ce contexte, force est de reconnaître que la France a su, en partie, tirer son épingle du jeu a...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; travailleurs handicapés. insertion professionnelle

M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur la politique menée en faveur des personnes handicapées. Il souhaite connaître les actions menées dans son secrétariat d'état pour permettre une meilleure accessibilité aux locaux, et une meilleure adaptabilité aux postes de travail.

Thèmes : politique sociale ; allocations et ressources ; familles. versement. calendrier

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le mode d'application des primes aux personnes les plus nécessiteuses. Conformément à l'engagement du Président de la République, le ministre du travail a rappelé son objectif de verser en juin la prime de 150 euros à trois millions de familles modestes avec des en...

Thèmes : État ; gestion ; biens mobiliers. récolement

M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement sur les travaux effectués par la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'arts, dans son ministère. En effet, cette commission, initiée en 1996, vient de déposer un bilan qui laisse apparaître un nombre de disparition d'oeuvres d'arts d'environ 13 %. Il souhaite donc connaître les mesures qui von...

Thèmes : impôt sur le revenu ; quotient familial ; demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique pour connaître la procédure pour calculer le nombre de parts pour un veuf ou une veuve non remarié(e). Il souhaiterait connaître les droits de ces personnes se trouvant contraintes à régler des impôts, malgré des ressources beaucoup plus faibles, alors qu'avec une demi-part de plus ce n'était ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; travailleurs handicapés. insertion professionnelle

M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la politique menée en faveur des personnes handicapées. Il souhaite connaître les actions menées dans son ministère pour permettre une meilleure accessibilité aux locaux, et une meilleure adaptabilité aux postes de travail.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; travailleurs handicapés. insertion professionnelle

M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur la politique menée en faveur des personnes handicapées. Il souhaite connaître les actions menées dans son secrétariat d'état pour permettre une meilleure accessibilité aux locaux, et une meilleure adaptabilité aux postes de travail.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; restructuration ; perspectives

M. Michel Zumkeller appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en place de la révision générale des politiques publiques, au sein de son ministère. En effet, cette initiative bénéfique qui a pour but de diminuer la dépense publique, tout en renforçant l'efficacité et la qualité de l'action, nécessite d'importantes réorganisations. Il souhai...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; restructuration ; perspectives

M. Michel Zumkeller appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la mise en place de la révision générale des politiques publiques, au sein de son ministère. En effet, cette initiative bénéfique qui a pour but de diminuer la dépense publique, tout en renforçant l'efficacité et la qualité de l'action, nécessite d'importantes réorganisations....

Thèmes : propriété ; multipropriété ; réglementation. réforme. perspectives

M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur la cession de parts dans les sociétés d'attribution d'immeuble en jouissance à temps partagé. Après avoir exercé leurs droits de jouissance pendant plusieurs années, certaines personnes n'ont plus la possibilité physique et/ou financière de profiter de leur lieu de villégiature. Pour cette raison, elles sou...

Thèmes : impôt sur le revenu ; assiette ; indemnités journalières. réforme

M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le projet de loi de finances pour 2009, concernant la fiscalisation des indemnités journalières d'accidents du travail et de maladie professionnelle. En effet, la fiscalisation de ces indemnités journalières constituerait une atteinte au principe général de non-fiscalisation des indemnisat...

Thèmes : élevage ; chevaux ; aides de l'État

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les craintes exprimées concernant le budget de finances 2009, par la Fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles (FRSEA) de Franche Comté et le Conseil franc comtois du cheval (CFCC). En effet, le programme de ce projet, prévoit la suppression des crédits déconcentrés hors CPER de la filière équine e...

Thèmes : personnes âgées ; établissements d'accueil ; EHPAD. gestion. délégation de compétences. réglementation

M. Michel Zumkeller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le champ d'application des dispositions des articles D. 312-176-5 et D. 312-176-10 du code de l'action sociale et des familles relatives aux délégations de compétences au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), gérés par des centres communaux (CCAS) ou interco...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; restructuration ; perspectives

M. Michel Zumkeller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur la mise en place de la révision générale des politiques publiques, au sein de son secrétariat d'État. En effet, cette initiative bénéfique qui a pour but de diminuer la dépense publique, tout en renforçant l'efficacité et la qualité de l'action, nécessite d'importantes réorganisati...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; restructuration ; perspectives

M. Michel Zumkeller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la mise en place de la révision générale des politiques publiques, au sein de son secrétariat d'État. En effet, cette initiative bénéfique qui a pour but de diminuer la dépense publique, tout en renforçant l'efficacité et la qualité de l'action, nécessite d'importantes réorganisations. Il souhaiterait donc...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; restructuration ; perspectives

M. Michel Zumkeller appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la mise en place de la révision générale des politiques publiques, au sein de son ministère. En effet, cette initiative bénéfique qui a pour but de diminuer la dépense publique, tout en renforçant l'efficacité et la qualité de l'action, nécessite d'importantes réorganisations. Il souhaite...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; restructuration ; perspectives

M. Michel Zumkeller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur sur la mise en place de la révision générale des politiques publiques, au sein de son secrétariat d'État. En effet, cette initiative bénéfique qui a pour but de diminuer la dépense publique, tout en renforçant l'efficacité et la qualité de l'action, nécessite d'importantes réorganisations. Il souha...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; restructuration ; perspectives

M. Michel Zumkeller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la mise en place de la révision générale des politiques publiques, au sein de son secrétariat d'État. En effet, cette initiative bénéfique qui a pour but de diminuer la dépense publique, tout en renforçant l'efficacité et la ...