Questions écrites de Michel Zumkeller

Thèmes : État ; gestion ; biens mobiliers. récolement

M. Michel Zumkeller interroge M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les travaux effectués par la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art, dans son ministère. En effet, cette commission, initiée en 1996, vient de déposer un bilan qui laisse apparaître un nombre de disparition d'oeuvres d'art d'environ 13 %. Il souhaite ...

Thèmes : État ; gestion ; biens mobiliers. récolement

M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les travaux effectués par la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'arts, dans son ministère. En effet, cette commission, initiée en 1996, vient de déposer un bilan qui laisse apparaître un nombre de disparition d'oeuvres d'arts d'environ 13 %. Il souhaite donc connaître les mesures qui vont être m...

Thèmes : État ; gestion ; biens mobiliers. récolement

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les travaux effectués par la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'arts, dans son ministère. En effet, cette commission, initiée en 1996, vient de déposer un bilan qui laisse apparaître un nombre de disparition d'oeuvres d'arts d'environ 13 %. Il souhaite donc connaître les mesures qui vont être mis...

Thèmes : État ; gestion ; biens mobiliers. récolement

M. Michel Zumkeller interroge M. le Premier ministre sur les travaux effectués par la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'arts, dans son ministère. En effet, cette commission, initiée en 1996, vient de déposer un bilan qui laisse apparaître un nombre de disparition d'oeuvres d'arts d'environ 13 %. Il souhaite donc connaître les mesures qui vont être mises en place dans son ministère...

Thèmes : papiers d'identité ; réglementation ; photos d'identité. conséquences. photographes portraitistes

M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le projet de son ministère d'équiper 2 000 mairies en station de prise de vue et empreintes digitales à l'occasion du lancement du passeport biométrique en 2009. En effet, les professionnels de la photo sont profondément inquiets pour l'avenir de leur profession qui a ...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; tarifs. fixation

M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les tarifs réglementés du gaz naturel. Actuellement, le prix du tarif du gaz naturel se fixe sur celui du pétrole. C'est pourquoi, face à la baisse du baril de pétrole étant donné la crise actuelle et la baisse du pouvoir d'achat, il demande quelles mesures le Gouvernement peut prendre en urgen...

Thèmes : énergie et carburants ; GDF ; facturation. modalités

M. Michel Zumkeller alerte M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les problèmes de facturation de gaz, par le groupe Gaz de France, que rencontrent nos concitoyens depuis l'ouverture du marché de l'énergie. En effet, selon GDF, suite à cette ouverture, il y a d'abord eu une panne informatique qui aurait paralysé tout le système des données. Ensuite, le groupe ne...

Thèmes : sécurité publique ; catastrophes naturelles ; reconnaissance. procédure. réforme. conséquences

M. Michel Zumkeller alerte Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le projet de réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles. En effet, ces mesures envisagées vont bouleverser les dispositifs assuranciels et institutionnels élaborés en 1982. Le parlementaire constate, bien entendu, que des améliorations sont sans doute nécessaires si l'aggravation des r...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; travailleurs handicapés. insertion professionnelle

M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la politique menée en faveur des personnes handicapées. Il souhaite connaître les actions menées dans son ministère pour permettre une meilleure accessibilité aux locaux, et une meilleure adaptabilité aux postes de travail.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; travailleurs handicapés. insertion professionnelle

M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur la politique menée en faveur des personnes handicapées. Il souhaite connaître les actions menées dans son secrétariat d'état pour permettre une meilleure accessibilité aux locaux, et une meilleure adaptabilité aux postes de travail.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; travailleurs handicapés. insertion professionnelle

M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la politique menée en faveur des personnes handicapées. Il souhaite connaître les actions menées dans son secrétariat d'état pour permettre une meilleure accessibilité aux locaux, et une meilleure adaptabilité aux postes de travail.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; travailleurs handicapés. insertion professionnelle

M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la politique menée en faveur des personnes handicapées. Il souhaite connaître les actions menées dans son ministère pour permettre une meilleure accessibilité aux locaux, et une meilleure adaptabilité aux postes de travail.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; travailleurs handicapés. insertion professionnelle

M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur sur la politique menée en faveur des personnes handicapées. Il souhaite connaître les actions menées dans son secrétariat d'état pour permettre une meilleure accessibilité aux locaux, et une meilleure adaptabilité aux postes de travail.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; travailleurs handicapés. insertion professionnelle

M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la politique menée en faveur des personnes handicapées. Il souhaite connaître les actions menées dans son secrétariat d'état pour permettre une meilleure accessibilité aux locaux, et une meilleure adaptabilité aux postes de tr...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; restructuration ; perspectives

M. Michel Zumkeller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la mise en place de la révision générale des politiques publiques, au sein de son secrétariat d'État. En effet, cette initiative bénéfique qui a pour but de diminuer la dépense publique, tout en renforçant l'efficacité et la qualité de l'action, nécessite d'importantes réorganisations. Il souha...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; restructuration ; perspectives

M. Michel Zumkeller appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la mise en place de la révision générale des politiques publiques, au sein de son ministère. En effet, cette initiative bénéfique qui a pour but de diminuer la dépense publique, tout en renforçant l'efficacité et la qualité de l'action, nécessite d'importantes réorganisations. Il souhaiterait donc connaître le résultat du dia...

Thèmes : Parlement ; lois ; textes d'application. publication

M. Michel Zumkeller demande à M. le secrétaire d'État chargé des transports de lui indiquer la liste et la date des lois votées par le Parlement depuis plus d'un an et pour lesquelles son ministère n'a pas encore publié l'ensemble des décrets d'application nécessaires.

Thèmes : Parlement ; lois ; textes d'application. publication

M. Michel Zumkeller demande à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité de lui indiquer la liste et la date des lois votées par le Parlement depuis plus d'un an et pour lesquelles son ministère n'a pas encore publié l'ensemble des décrets d'application nécessaires.

Thèmes : Parlement ; lois ; textes d'application. publication

M. Michel Zumkeller demande à Mme la ministre du logement de lui indiquer la liste et la date des lois votées par le Parlement depuis plus d'un an et pour lesquelles son ministère n'a pas encore publié l'ensemble des décrets d'application nécessaires.

Thèmes : Parlement ; lois ; textes d'application. publication

M. Michel Zumkeller demande à M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales de lui indiquer la liste et la date des lois votées par le Parlement depuis plus d'un an et pour lesquelles son ministère n'a pas encore publié l'ensemble des décrets d'application nécessaires.