Michel Zumkeller
Question N° 35123 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 11 novembre 2008
M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la politique menée en faveur des personnes handicapées. Il souhaite connaître les actions menées dans son ministère pour permettre une meilleure accessibilité aux locaux, et une meilleure adaptabilité aux postes de travail.
Réponse émise le 17 mars 2009
Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales mène une politique volontariste en faveur des personnes handicapées. La préoccupation de l'accessibilité aux locaux du ministère pour les personnes handicapées, qu'il s'agisse d'usagers ou de ses agents, est constante. Elle constitue un volet important des plans triennaux ministériels en faveur de l'emploi et l'insertion des personnes handicapées élaborés depuis 2003, Pour la période comprise entre 2002 et 2005, les crédits engagés par l'administration centrale du ministère de l'intérieur pour les travaux d'accessibilité des préfectures et sous-préfectures s'élèvent à 2 108 617 EUR, soit une moyenne annuelle de 500 000 EUR. En 2007, le ministère a recensé les travaux nécessaires pour rendre conforme « une partie au moins des locaux où sont délivrées des prestations offertes au public », en application de l'article 16 du décret du 17 mai 2006. Ces opérations ont bénéficié d'une dotation exceptionnelle du fonds interministériel pour l'accessibilité aux personnes handicapées (FIAH) pour un coût global de 7,58 MEUR. En 2008, la continuité des opérations a été gérée sur les ressources propres du ministère. Elles ont mobilisé un montant de 1,440 MEUR en autorisations d'engagement (AE) et de 2,691 MEUR en crédits de paiements (CP). La commission interministérielle de la politique immobilière de l'État (CIPIE) a validé des actions pour un montant total de 1,390 MEUR, soit une participation du fonds interministériel pour l'accessibilité aux personnes handicapées (FIAH) de 575 671,96 EUR. En ce qui concerne l'administration centrale, deux aménagements importants ont été réalisés en 2008, sur le site de Beauvau pour un montant total de crédits de 215 000 EUR. En 2009, des crédits d'un montant de 100 000 EUR sont d'ores et déjà prévus. Par ailleurs, le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales finance de multiples actions en faveur de l'insertion professionnelle des agents handicapés : les aménagements matériels des postes de travail qui nécessitent l'achat de matériels spécifiques indispensables aux agents handicapés pour exercer leurs missions ; les aides à la vie quotidienne, telle la prise en charge de l'agent pour son trajet domicile-travail ; les vacations d'interprètes en langue des signes ; les actions de formation personnalisées sur site à l'utilisation de matériels spécifiques ; enfin, les actions de communication sont conduites afin de sensibiliser l'ensemble du personnel du ministère à la question du handicap. Depuis 2001, le ministère a consacré 400 000 au financement de ces actions. La dynamique va être considérablement renforcée par la convention signée avec le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), qui apporte au ministère dans son ensemble (périmètre police et hors police) un appui financier (6 720 000 EUR) et méthodologique sur une durée de trois ans. L'observatoire de la diversité et de la parité du ministère de l'intérieur, installé en mai 2007 et constitué de représentants de l'administration, de représentants du personnel, d'agents handicapés, d'experts, est chargé dans le domaine du handicap de développer des pistes de réflexion et de se prononcer sur les principales orientations retenues par le ministère pour le recrutement et l'insertion des personnes handicapées. Il a ainsi examiné les propositions et orientations du nouveau plan 2009-2011, qui résulte de la convention conclue avec le FIPHFP, et il en a validé les principes suivants : 1. Recrutement : un accent particulier est mis sur le recrutement de travailleurs handicapés à tous les niveaux de responsabilité, y compris de hauts fonctionnaires amenés à exercer des postes à responsabilités. Cette mesure a trouvé une application pour la fonction de secrétaire général de préfecture dès 2008 ; 2. Accompagnement : des collectifs de travail par des actions diverses (communication, formations, études...) et des agents recrutés pour favoriser leur insertion dans les services ; 3. Aménagement et aides à la vie quotidienne : l'accessibilité aux locaux de travail, les aménagements de postes (domotique, mobilier) et l'amélioration des conditions de vie (recours à des auxiliaires de vie par exemple).
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