Questions écrites de Michel Zumkeller

Thèmes : Parlement ; lois ; textes d'application. publication

M. Michel Zumkeller demande à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie de lui indiquer la liste et la date des lois votées par le Parlement depuis plus d'un an et pour lesquelles son ministère n'a pas encore publié l'ensemble des décrets d'application nécessaires.

Thèmes : Parlement ; lois ; textes d'application. publication

M. Michel Zumkeller demande à M. le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale de lui indiquer la liste et la date des lois votées par le Parlement depuis plus d'un an et pour lesquelles son ministère n'a pas encore publié l'ensemble des décrets d'application nécessaires.

Thèmes : Parlement ; lois ; textes d'application. publication

M. Michel Zumkeller demande à Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur de lui indiquer la liste et la date des lois votées par le Parlement depuis plus d'un an et pour lesquelles son ministère n'a pas encore publié l'ensemble des décrets d'application nécessaires.

Thèmes : Parlement ; lois ; textes d'application. publication

M. Michel Zumkeller demande à M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire de lui indiquer la liste et la date des lois votées par le Parlement depuis plus d'un an et pour lesquelles son ministère n'a pas encore publié l'ensemble des décrets d'application nécessaires.

Thèmes : énergie et carburants ; lignes à haute tension ; conséquences. santé

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur l'impact des lignes à très hautes tensions sur la santé des riverains. Le 29 janvier 2009, le Criirem, Centre de recherche et d'information indépendantes sur les rayonnements électromagnétiques, a présenté les résultats de son enquête sur l'impact des lignes électriques à très hautes tension (THT) sur la santé et l'envi...

Thèmes : transports ferroviaires ; accidents ; passages à niveau. lutte et prévention

M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les politiques prévues en matière de travaux de sécurisation des passages à niveau. En effet, de nombreux accidents récents ont mis en avant les risques très importants, tant pour la circulation routière que piétonnière, rencontrés lors des franchissements des passages à niveau en agglomérations. Le Parlementaire so...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Michel Zumkeller interroge M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sur les actions mises en place dans son ministère, en matière de préservation de l'environnement et de développement durable.

Thèmes : entreprises ; fonctionnement ; code éthique. perspectives

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la mise en place d'un code éthique dans les entreprises. L'année 2008 a été marquée sur le plan financier et économique par de nombreuses crises et défaillances qui nous amènent aujourd'hui à porter une réflexion profonde sur l'éthique dans les entreprises. Il souhaiterait savoir si, d'une part, elle ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; travailleurs handicapés. insertion professionnelle

M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la politique menée en faveur des personnes handicapées. Il souhaite connaître les actions menées dans son ministère pour permettre une meilleure accessibilité aux locaux, et une meilleure adaptabilité aux postes de travail.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; restructuration ; perspectives

M. Michel Zumkeller appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en place de la révision générale des politiques publiques, au sein de son ministère. En effet, cette initiative bénéfique qui a pour but de diminuer la dépense publique, tout en renforçant l'efficacité et la qualité de l'action, nécessite d'importantes réorganisations. Il souhaiterait donc connaître l...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; restructuration ; perspectives

M. Michel Zumkeller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la mise en place de la révision générale des politiques publiques, au sein de son ministère. En effet, cette initiative bénéfique qui a pour but de diminuer la dépense publique, tout en renforçant l'efficacité et la qualité de l'action, nécessite d'importantes réorgan...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les actions mises en place dans son ministère, en matière de préservation de l'environnement et de développement durable.

Thèmes : entreprises ; PME ; TPE. relations avec les établissements financiers

M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises. Selon une étude menée par AFTE, Association française des trésoriers d'entreprise, réalisée du 15 au 24 décembre 2008, 21 % des sociétés déclarent qu'au moins une de leurs...

Thèmes : sociétés ; sociétés d'exercice libéral ; professions de santé. ouverture du capital. conséquences

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le souhait de son ministère de réformer la biologie médicale par voie d'ordonnance. En effet, cette dernière est annonciatrice de profondes modifications pour l'ensemble du système de soins et menace l'avenir même des professions libérales de santé. L'Assemblée nationale s'est déjà...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; retraite mutualiste du combattant ; plafond majorable. montant

M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le budget prévu pour les anciens combattants et victimes de guerre pour 2009. En effet, après étude de celui-ci, l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre était étonnée de s'apercevoir que le budget ne contenait aucun crédit destiné à revaloriser le plafond des retr...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; travailleurs handicapés. insertion professionnelle

M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la politique menée en faveur des personnes handicapées. Il souhaite connaître les actions menées dans son secrétariat d'état pour permettre une meilleure accessibilité aux locaux, et une meilleure adaptabilité aux postes de travail.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; travailleurs handicapés. insertion professionnelle

M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la politique menée en faveur des personnes handicapées. Il souhaite connaître les actions menées dans son ministère pour permettre une meilleure accessibilité aux locaux, et une meilleure adaptabilité aux postes de travail.

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision numérique terrestre ; couverture du territoire

M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le développement de la TNT (télévision numérique terrestre) dans le Territoire de Belfort. En effet, depuis son lancement en 2005, sa zone d'action s'étend d'année en année pour couvrir aujourd'hui 85 % du territoire français métropolitain. Cependant, certaines zones vivent comme une injustice de ...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; collecte. recyclage. perspectives

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la possibilité d'augmenter le recyclage des canettes de boisson avec l'aide des producteurs, dans le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. En effet, depuis quelque temps, le Grenelle de l'environnement a la...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; restructuration ; perspectives

M. Michel Zumkeller appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la mise en place de la révision générale des politiques publiques, au sein de son ministère. En effet, cette initiative bénéfique qui a pour but de diminuer la dépense publique, tout en renforçant l'efficacité et la qualité de l'...