Michel Zumkeller
Question N° 35118 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 11 novembre 2008
M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la politique menée en faveur des personnes handicapées. Il souhaite connaître les actions menées dans son ministère pour permettre une meilleure accessibilité aux locaux, et une meilleure adaptabilité aux postes de travail.
Réponse émise le 27 janvier 2009
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a prévu le principe d'accessibilité généralisée, quel que soit le handicap, et a étendu l'obligation d'accessibilité à toute la chaîne du déplacement. La personne handicapée doit pouvoir accéder à tous les bâtiments recevant du public et évoluer de manière continue et sans rupture. Dans la mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions, l'enseignement supérieur est confronté à un défi majeur. En effet, l'échéance de la mise en conformité de ses établissements recevant du public (ERP) pour rendre accessibles les bâtiments déjà construits a été fixée au 1er janvier 2011, avec, préalablement, la réalisation de diagnostics. Et parce que cette exigence n'attend pas, le ministère s'est fixé comme objectif qu'un diagnostic « accessibilité » soit réalisé dans tous les établissements d'ici au début de l'année 2009. Afin de respecter de façon cohérente l'obligation de réaliser pour chaque établissement d'enseignement supérieur un diagnostic complet du niveau d'accessibilité puis un programme de travaux, le bureau de l'expertise immobilière à la direction générale de l'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a mis au point début de l'année 2008, avec différents partenaires, une méthodologie générale qui constitue un référentiel commun à l'ensemble des établissements pour lancer des appels d'offre. Pour accompagner également financièrement les établissements, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a mobilisé cette année 12 millions d'euros pour la réalisation de ces diagnostics et des travaux de mise en accessibilité les plus urgents. Cette mobilisation se poursuivra tout au long de l'année 2009. En ce qui concerne les actions relatives à l'adaptabilité des postes de travail, celles-ci reposent actuellement sur un réseau de correspondants handicap académiques qui a été mis en place dès l'année 1994. Ces correspondants sont les interlocuteurs privilégiés des personnels en situation de handicap. Ils étudient toutes les demandes qui leur sont présentées au titre du handicap, dont celles d'adaptabilité des postes de travail, et procèdent aux achats des matériels spécifiques nécessaires. Dans la volonté d'améliorer encore la prise en compte du handicap dans tous ses aspects, le ministère de l'enseignement supérieur s'est doté avec le ministère de l'éducation nationale d'un plan pluriannuel d'insertion professionnelle des personnes handicapées pour la période 2008-2012. Afin de rapprocher davantage des personnels handicapés le niveau d'intervention pour l'adaptation des postes de travail, ce document prévoit la nomination dans chaque université d'une personne ressource pour les personnels handicapés. Afin qu'elles puissent remplir au mieux leurs nouvelles missions, ces personnes ressources bénéficieront d'une journée d'information au cours de l'année 2009, journée à laquelle les directeurs des ressources humaines des universités seront également conviés.
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