Michel Zumkeller
Question N° 13008 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 18 décembre 2007
M. Michel Zumkeller interroge M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sur les actions mises en place dans son ministère, en matière de préservation de l'environnement et de développement durable.
Réponse émise le 10 février 2009
Le haut-commissaire remercie l'honorable parlementaire de sa question, à laquelle il ne peut cependant pas répondre dans la mesure où il n'a pas de services d'administration centrale ou déconcentrée placés sous sa tutelle. Le décret n° 2007-1008 du 12 juin 2007 relatif aux attributions déléguées du haut-commissaire dispose en effet que, pour l'exercice de ses attributions, il « dispose » d'un certain nombre d'administrations centrales sans cependant avoir autorité sur aucune d'entre elles. Le haut-commissaire remercie cependant M. le Député de son intérêt pour la mobilisation du Gouvernement et de ses services en faveur du développement durable. Il tient à signaler à son attention, à cet égard, une circulaire du Premier ministre en date du 3 décembre 2008. Cette dernière appelle l'ensemble des ministres à mobiliser leurs services afin que leurs moyens de fonctionnement, notamment, soient mis au service du développement durable, c'est-à-dire à la fois éco- et socioresponsable. Un plan « État exemplaire » doit être établi dans chacun des services de l'État et établissements publics relevant de sa tutelle d'ici à la fin du premier trimestre 2009. Ces plans détailleront les dispositions assurant la prise en compte des objectifs d'un développement durable au travers du fonctionnement courant de l'État. La circulaire du Premier ministre, accompagnée de vingt fiches annexes, fournit de nombreux exemples très concrets des progrès à réaliser. Chacune des mesures préconisées est assortie d'indicateurs qui permettront d'en apprécier la bonne mise en oeuvre. L'ensemble des actions à engager suppose un profond renouvellement des pratiques d'achats des ministères. Celui-ci devra permettre notamment de faire progresser les achats socialement responsables de l'État, pour permettre d'atteindre l'objectif de 10 % de ses achats courants dans les secteurs comportant au moins 50 % de main-d'oeuvre d'ici à 2012, conformément à la décision du conseil des ministres du 9 avril 2008, sur la base de la communication du haut-commissaire relative au développement d'une politique d'achat public socialement responsable.
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