Michel Zumkeller
Question N° 34039 au Ministère des Transports
Question soumise le 28 octobre 2008
M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les politiques prévues en matière de travaux de sécurisation des passages à niveau. En effet, de nombreux accidents récents ont mis en avant les risques très importants, tant pour la circulation routière que piétonnière, rencontrés lors des franchissements des passages à niveau en agglomérations. Le Parlementaire souhaite connaître les moyens qui vont être mises en oeuvre pour soutenir les communes qui souhaiteraient sécuriser leurs passages.
Réponse émise le 10 février 2009
À la suite du dramatique accident survenu le 2 juin 2008 au passage à niveau d'Allinges en Haute-Savoie, un rapport a été remis au Premier ministre le 26 juin. Il analyse l'évolution de l'accidentologie sur les 14 651 passages à niveau pour automobiles et les 799 passages à niveau pour piétons et propose un plan d'action pour en améliorer la sécurité. Ce plan d'action comporte 20 mesures orientées autour de quatre axes visant à - poursuivre et développer l'information et la prise de conscience des conducteurs ; mobiliser les gestionnaires de voirie ; poursuivre et accélérer un programme systématique de traitement des passages à niveau ; proscrire toute nouvelle création de passage à niveau sur des lignes ferroviaires ouvertes aux voyageurs. Le coût de ce programme s'élève à environ 1,2 milliard d'euros pour les 10 prochaines années. S'agissant des financements, l'État, directement ou via Réseau ferré de France, apportera 50 % du montant total d'aménagement des passages comprenant à la fois les travaux sur la voirie et sur la voie ferrée, à l'exclusion de tous les autres aménagements périphériques.
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