Questions écrites de Michel Zumkeller

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; restructuration ; perspectives

M. Michel Zumkeller appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la mise en place de la révision générale des politiques publiques, au sein de son ministère. En effet, cette initiative bénéfique qui a pour but de diminuer la dépense publique, tout en renforçant l'efficacité et la qualité de l'action, nécessite d'importantes réorganisations. Il souhaiterait donc connaître le résultat ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; restructuration ; perspectives

M. Michel Zumkeller appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la mise en place de la révision générale des politiques publiques, au sein de son ministère. En effet, cette initiative bénéfique qui a pour but de diminuer la dépense publique, tout en renforçant l'efficacité et la qualité de l'action, nécessite d'importantes réorganisations. Il souhaiterait donc conn...

Thèmes : consommation ; crédit ; surendettement. lutte et prévention

M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le surendettement des ménages en partie lié aux crédits à la consommation. L'encours des crédits aux ménages en proportion de leur revenu disponible brut (RDB) s'élevait de 49,6 % en 1995 pour atteindre plus de 57,2 % au début de l'année 2004, selon l'INSEE. Ainsi, la moitié des ménages fr...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers ; formation

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le projet de réforme concernant l'intégration des études infirmières dans le dispositif licence-master-doctorat (LMD). En effet, les groupes d'unité pour le LMD sont très inquiets par les réponses apportées par le cabinet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche....

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; travailleurs handicapés. insertion professionnelle

M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement sur la politique menée en faveur des personnes handicapées. Il souhaite connaître les actions menées dans son secrétariat d'état pour permettre une meilleure accessibilité aux locaux, et une meilleure adaptabilité aux postes de travail.

Thèmes : établissements de santé ; agences régionales de santé ; perspectives

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la composition des futures agences régionales de santé. Il s'inquiète du fait que, compte tenu des attributions de l'agence régionale de santé, son conseil de surveillance ne comprenne pas, es qualité, des représentants des professionnels de santé. Il s'agit là d'une marque de défi...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions de santé ; médecine. qualification de compétences

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le rétablissement des compétences. Depuis la mise en oeuvre de la réforme des études médicales et la création de l'internat qualifiant (loi n° 82-1098 du 23 décembre 1982), les médecins issus de ce nouveau régime ne disposent plus que d'une seule modalité de qualification : la qual...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; travailleurs handicapés. insertion professionnelle

M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la politique menée en faveur des personnes handicapées. Il souhaite connaître les actions menées dans son ministère pour permettre une meilleure accessibilité aux locaux, et une meilleure adaptabilité aux postes de travail.

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; politique à l'égard des retraités ; action sociale interministérielle. perspectives

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la décision unilatérale de supprimer l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État, à compter du 1er janvier 2009. L'aide ménagère à domicile est l'unique prestation interministérielle d'action sociale destinée aux agents retraités de l'État âgés d'au moins 65 ans, fai...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; refonte. conséquences

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur sa décision de retirer définitivement de l'enseignement secondaire la filière économique et sociale dans le nouveau projet de réforme 2009. Pourtant, cette orientation aborde plusieurs thèmes essentiels de la vie quotidienne tels que les sciences sociales comme la sociologie et l'économie, la famille avec la protection, l...

Thèmes : sécurité publique ; services départementaux d'incendie et de secours ; interventions. facturation. réglementation

M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la double facturation des SDIS (services départementaux d'incendie et de secours) en matière d'urgence à la personne. Pour leurs activités d'urgence à la personne, les SDIS jouissent aujourd'hui d'une double facturation à l'échelon local, puis national. En effet, pour l...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; patriotes du Territoire de Belfort raflés le 14 septembre 1944

M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des patriotes du Territoire de Belfort raflés le 14 septembre 1944. Depuis de très nombreuses années, nos compatriotes réclament une juste indemnisation, suite aux préjudices subis lors de leur transfert en Allemagne. Aussi, il souhaite connaître les moyens qui seront mis en oeuvre par...

Thèmes : politique extérieure ; Birmanie ; situation politique. attitude de la France

M. Michel Zumkeller alerte M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation dramatique de la Birmanie. Il souhaite connaître les actions qui vont être menées pour obliger la junte militaire au pouvoir à respecter les légitimes aspirations démocratiques du peuple birman. Il souhaite également connaître les intentions du Gouvernement quant aux possibilités de boycott des jeu...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences de la vie et de la terre

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le risque probable que la matière science et vie de la terre ne soit plus une discipline obligatoire pour les élèves dans le futur projet 2009 de réforme dans les lycées. En effet, cet enseignement prépare à des enjeux tout d'abord environnementaux, ensuite économiques, étant donné que ces deux champs disciplinaires repré...

Thèmes : impôts et taxes ; création ; poids lourds. taxe kilométrique. perspectives

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la situation du transport routier de marchandises concernant la taxe kilométrique portant sur les poids lourds circulant sur le réseau national non concédé. En effet, ces entreprises sont déjà très lourdement fiscalisées. De plus, la hausse d...

Thèmes : santé ; accidents vasculaires cérébraux ; lutte et prévention

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les propositions que compte faire son ministère en matière de prévention des accidents vasculaires cérébraux (AVC). En effet, il semble indispensable de mettre en place un système d'alerte concernant les AVC, quand on sait que les AVC représente la 3e cause de mortalité, mais aussi la 1re cause d'invalid...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; restructuration ; perspectives

M. Michel Zumkeller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement sur la mise en place de la révision générale des politiques publiques, au sein de son secrétariat d'État. En effet, cette initiative bénéfique qui a pour but de diminuer la dépense publique, tout en renforçant l'efficacité et la qualité de l'action, nécessite d'importantes réorganisations. ...

Thèmes : sang et organes humains ; organes humains ; dons post mortem. fichier des donneurs. création. perspectives

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la position du Gouvernement, concernant la possibilité offerte à un proche de remettre en cause, le choix d'un donneur, qui pourtant avait clairement manifesté son choix de son vivant. Plus généralement, il souhaite connaître les mesures qu'il serait possible de mettre en oeuvre ra...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; travailleurs handicapés. insertion professionnelle

M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la politique menée en faveur des personnes handicapées. Il souhaite connaître les actions menées dans son secrétariat d'état pour permettre une meilleure accessibilité aux locaux, et une meilleure adaptabilité aux postes de travail.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; travailleurs handicapés. insertion professionnelle

M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la politique menée en faveur des personnes handicapées. Il souhaite connaître les actions menées dans son secrétariat d'état pour permettre une meilleure accessibilité aux locaux, et une meilleure adaptabilité aux postes de travail.