Michel Zumkeller
Question N° 35100 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 11 novembre 2008
M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la politique menée en faveur des personnes handicapées. Il souhaite connaître les actions menées dans son ministère pour permettre une meilleure accessibilité aux locaux, et une meilleure adaptabilité aux postes de travail.
Réponse émise le 9 décembre 2008
Le deuxième plan triennal parvenant à son échéance, la politique de recrutement des travailleurs handicapés au ministère des affaires étrangères et européennes s'oriente d'ores et déjà vers les objectifs fixés par le troisième plan qui couvrira la période 2009-2011. Le premier plan 2003-2005 avait permis le recrutement de 28 personnes handicapées. Au terme du plan actuel 2006-2008, 43 personnes handicapées supplémentaires (15 en 2006, 14 en 2007 et 14 en 2008) auront été recrutées par la voie contractuelle, selon le dispositif mis en place par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Le total des bénéficiaires de l'obligation d'emploi instituée par les articles L. 323-1 et L. 323-2 du code du travail s'établit ainsi à 484, représentant 4,79 % des effectifs au 1er janvier 2008. Le plan 2009-2011 poursuivra cette politique en la renforçant, tant en matière de recrutements que pour optimiser les perspectives de parcours professionnels et l'adaptation des postes de travail. Une large place est faite à la communication, via le site Internet du ministère et la présentation et la diffusion de plaquettes, pour promouvoir cette voie de recrutement spécifique au titre des politiques d'insertion. Le contrat d'embauche, d'une durée d'un an, donne vocation à la titularisation de son bénéficiaire, avec un parcours professionnel identique à celui des collègues du même corps issus des concours (promotion interne, mobilité géographique et fonctionnelle, en France comme à l'étranger). Les agents handicapés disposent à la direction des ressources humaines d'un correspondant handicap, qui participe à leur sélection, veille à leur intégration et assure leur suivi. Des efforts importants ont été consentis pour améliorer les conditions d'accessibilité et le travail : les dépenses à ce titre se sont élevées à 758 000 euros en 2007 (soit, pour les dépenses destinées à faciliter l'insertion professionnelle : 616 000 euros ; les dépenses afférentes aux personnes lourdement handicapées : 104 453 euros ; les dépenses d'aménagement de postes de travail : 37 523 euros.) Des conditions d'accessibilité optimales ont été réalisées à l'occasion de l'aménagement des nouveaux locaux qui regrouperont, début 2009, sur un site nouveau, différents services du ministère ; ce sont autant de crédits qui se trouveront libérés pour alimenter d'autres volets de l'aide à l'intégration des travailleurs handicapés. Un effort particulier est prévu par le nouveau plan triennal pour améliorer l'accessibilité des implantations du ministère à l'étranger. Le recours au télétravail est favorisé pour les agents parisiens et nantais qui le souhaitent, avec mise à disposition d'un poste de travail adapté à domicile tout en veillant au maintien d'un lien solide avec le service de rattachement. Dans la perspective d'une intensification de l'embauche et d'une meilleure intégration des agents recrutés, il est prévu de recourir davantage aux outils mis à disposition par la loi. En particulier, il est envisagé de passer en 2009 une convention avec le FIPHFP (fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) pour financer un programme de projets tels que des aménagements de postes de travail, des formations spécifiques, le recours à des interprètes en langue des signes, une sensibilisation accrue du personnel à l'accueil d'un travailleur handicapé. Le ministère mène parallèlement une politique active de recrutement de vacataires et d'accueil de stagiaires handicapés, tant en France qu'à l'étranger. Il privilégie, dans toute la mesure du possible, le recours aux entreprises adaptées ; les dépenses dans ce secteur ont atteint 170 000 euros en 2007.
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