Michel Zumkeller
Question N° 33813 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 28 octobre 2008
M. Michel Zumkeller appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la mise en place de la révision générale des politiques publiques, au sein de son ministère. En effet, cette initiative bénéfique qui a pour but de diminuer la dépense publique, tout en renforçant l'efficacité et la qualité de l'action, nécessite d'importantes réorganisations. Il souhaiterait donc connaître le résultat du diagnostic établi et surtout les mesures mises en place pour obtenir les résultats escomptés.
Réponse émise le 23 décembre 2008
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, le ministère de l'agriculture et de la pêche s'est engagé résolument dans une démarche de modernisation, structurée autour de quatre axes : renforcer le pilotage des politiques publiques, assurer la gestion durable des ressources et des territoires, optimiser la gestion de la forêt, maîtriser la qualité et la sécurité sanitaires de l'alimentation. C'est au regard de ces objectifs que sont mis en oeuvre tant l'ajustement des politiques d'intervention que les réformes de structures administratives. Ces dernières ont vocation à recentrer l'action du ministère sur ses missions principales, en rationalisant l'organisation de ses services et de ses opérateurs, à la fois aux niveaux national, régional et départemental : l'administration centrale a été resserrée dans un délai très court, afin d'être opérationnelle au 1er juillet 2008, début de la présidence française de l'Union européenne ; au niveau régional, seront créées sur tout le territoire métropolitain, au 1er janvier 2009, de nouvelles directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF). Le directeur régional disposera de la compétence, de l'autorité et des moyens pour décliner la politique ministérielle dans son intégralité, à l'exception de la pêche. Des adaptations seront apportées à ce schéma pour les régions d'outre-mer ; l'échelon départemental, les objectifs poursuivis sont de favoriser l'interministérialité et d'améliorer l'efficience des services. Début 2009, 47 nouvelles directions départementales de l'équipement et de l'agriculture (DDEA), résultant de la fusion des directions départementales de l'équipement (DDE) avec les directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF), s'ajouteront aux 8 déjà créées en 2007 ; à compter de 2010, ces DDEA constitueront le socle des nouvelles directions départementales des territoires (DDT). Dans la même logique, les missions aujourd'hui assurées par les directions départementales des services vétérinaires (DDSV) seront exercées à partir de 2010 au sein des nouvelles directions départementales de la population et de la cohésion sociale (DDPCS) ou des directions départementales de la protection des populations (DDPP) ; ces réformes concernent également les établissements publics qui contribuent directement à la mise en oeuvre les politiques agricoles. Il sera créé un organisme unique de paiement issu de la fusion du centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) et de l'Agence unique de paiement (AUP) ; cette agence de services et de paiement assurera le paiement des aides de la PAC, tant du premier pilier (aides aux produits) que du second pilier (développement rural). Les offices d'intervention agricole seront regroupés au sein de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (France-AgriMer). Cette nouvelle organisation permettra d'assurer une meilleure cohérence dans l'orientation et le soutien aux filières, de renforcer leur suivi économique et d'améliorer la réactivité dans la gestion des crises. Au-delà de ces réorganisations de structures administratives, d'autres travaux conduisent à améliorer les modalités de mise en oeuvre des politiques publiques prioritaires. Naturellement, le ministère de l'agriculture et de la pêche poursuit son action de simplification et de réduction des charges administratives pesant sur les entreprises. Il mène un chantier ambitieux de dématérialisation des procédures, notamment dans la mise en oeuvre de la politique agricole commune.
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