Michel Zumkeller
Question N° 33820 au Ministère de la Défense
Question soumise le 28 octobre 2008
M. Michel Zumkeller appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la mise en place de la révision générale des politiques publiques, au sein de son ministère. En effet, cette initiative bénéfique qui a pour but de diminuer la dépense publique, tout en renforçant l'efficacité et la qualité de l'action, nécessite d'importantes réorganisations. Il souhaiterait donc connaître le résultat du diagnostic établi et surtout les mesures mises en place pour obtenir les résultats escomptés.
Réponse émise le 23 décembre 2008
Dans le contexte particulier où le ministère de la défense est amené à concilier les décisions prises à la suite des conclusions du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et les mesures adoptées dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), les réformes qui en résultent s'inscrivent dans une logique globale de pilotage au plus haut niveau du ministère, et de suivi dans le cadre du dispositif interministériel. Ainsi, le processus de transformation du ministère de la défense, visant à adapter les capacités opérationnelles des armées au nouveau contexte stratégique et à améliorer l'efficacité de son administration, s'organise autour de 38 mesures, formant un ensemble global et cohérent, et reposant sur 4 grandes orientations : amélioration de la gouvernance au sein du ministère, accompagnée d'une réduction des échelons intermédiaires au strict nécessaire : les principales mesures portent notamment sur la création auprès du ministre d'un comité exécutif restreint, regroupant ses trois grands subordonnés (le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration), et d'un comité d'investissement, où se prendront toutes les décisions relatives aux grands investissements du ministère. Elles portent également sur le renforcement de l'autorité du chef d'état-major des armées sur les chefs d'état-major et sur la réforme de la procédure de conception et de lancement des programmes d'armement clarifiant les responsabilités des différents acteurs autour d'équipes intégrées. L'amélioration de la gouvernance du ministère de la défense sera facilitée par le regroupement, autour du ministre, de l'ensemble de l'administration centrale du ministère sur le site de Balard, dans le XVe arrondissement de Paris, à l'horizon 2014 ; réorganisation des soutiens : la conception, l'organisation et la mise en oeuvre du soutien des armées, et plus généralement de l'ensemble des organismes du ministère de la défense, obéissaient pour une grande part à une logique d'autonomie, voire de cloisonnement. Une mesure de la réforme engagée porte sur la création, sous l'autorité du chef d'état-major des armées, d'un service interarmées de l'administration générale et du soutien commun, qui permettra une meilleure cohérence du soutien apporté aux armées et services de la défense, ainsi que des économies significatives en matière de fonctionnement ; rationalisation de l'administration : l'externalisation des fonctions périphériques vers des opérateurs offrant des coûts inférieurs à ceux pratiqués en régie, l'optimisation de certaines fonctions comme la communication, les finances, la gestion des ressources humaines figurent parmi les mesures de réforme permettant d'être plus efficace et plus efficient ; densification du dispositif territorial de la défense : jusqu'à présent, le dispositif territorial se traduisait par un déploiement dispersé et hétérogène des formations militaires. Le Premier ministre et le ministre de la défense ont présenté le 24 juillet 2008 la nouvelle organisation territoriale de la défense, qui sera mise en place progressivement sur une période de six à sept ans. Les décisions de redéploiement des unités doivent permettre à notre outil de défense de s'adapter aux nouvelles menaces et aux nouveaux risques, et de se moderniser grâce à une organisation moins dispersée et plus efficiente, tout en demeurant excellent sur le plan opérationnel. Ce processus de rationalisation et de densification va conduire à une nouvelle architecture d'organisation fondée sur le concept des bases de défense, qui deviendront, au niveau local, les principales formations administratives du ministère et l'échelon local de la chaîne interarmées des soutiens. L'organisation et le fonctionnement des bases de défense, qui seront à terme au nombre d'environ 90, seront expérimentés dès le 1er janvier 2009 sur 11 sites pilotes : Marseille, Aubagne, Valence, La Valbonne, Nancy, Creil, Rennes, Brest, Avord, Clermont-Ferrand et Djibouti. Pour diriger et suivre cette réforme de grande ampleur, la gouvernance du ministère a été renforcée : le comité exécutif (COMEX), organe supérieur de la gouvernance ministérielle, présidé par le ministre de la défense, assure le suivi global de la mise en oeuvre et la cohérence d'ensemble de la réforme ; le comité pour la modernisation du ministère (C2M), instance de pilotage de la réforme présidée par le secrétaire général pour l'administration, en assure mensuellement la conduite opérationnelle et prépare les éléments de synthèse à présenter au COMEX ; la mission pour la coordination de la réforme (MCR), placée sous l'autorité du ministre, assure l'animation et la coordination de la réforme. La MCR assiste également le secrétaire général pour l'administration dans son rôle d'interface interministériel et apporte une assistance méthodologique aux chefs de projets. Simultanément, les chefs de projets choisis pour conduire ces réformes sous l'autorité du chef d'état-major des armées, du délégué général pour l'armement ou du secrétaire général pour l'administration, ont reçu une lettre de mission individuelle, signée du ministre, qui comporte notamment des objectifs précis et des jalons assortis de dates de passage. Un calendrier de chaque projet de réforme a ainsi été établi et un point de situation sur l'état d'avancement des jalons est présenté chaque mois au C2M, qui décide des actions correctives à mener pour assurer l'avancement nominal de la réforme. L'ensemble de ce dispositif permet au ministère de la défense d'entrer dès à présent dans la phase opérationnelle de mise en oeuvre.
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