Questions écrites de Michel Zumkeller

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; travailleurs handicapés. insertion professionnelle

M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique sur la politique menée en faveur des personnes handicapées. Il souhaite connaître les actions menées dans son secrétariat d'état pour permettre une meilleure accessibilité aux locaux, et une meilleure adaptabilité aux po...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; travailleurs handicapés. insertion professionnelle

M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la politique menée en faveur des personnes handicapées. Il souhaite connaître les actions menées dans son secrétariat d'état pour permettre une meilleure accessibilité aux locaux, et une meilleure adaptabilité aux postes de travail.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; travailleurs handicapés. insertion professionnelle

M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la politique menée en faveur des personnes handicapées. Il souhaite connaître les actions menées dans son secrétariat d'état pour permettre une meilleure accessibilité aux locaux, et une meilleure adaptabilité aux postes de travail.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; travailleurs handicapés. insertion professionnelle

M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la politique menée en faveur des personnes handicapées. Il souhaite connaître les actions menées dans son ministère pour permettre une meilleure accessibilité aux locaux, et une meilleure adaptabilité aux postes de travail.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; travailleurs handicapés. insertion professionnelle

M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la politique menée en faveur des personnes handicapées. Il souhaite connaître les actions menées dans son ministère pour permettre une meilleure accessibilité aux locaux, et une meilleure adaptabilité aux postes de travail.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; restructuration ; perspectives

M. Michel Zumkeller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la mise en place de la révision générale des politiques publiques, au sein de son secrétariat d'État. En effet, cette initiative bénéfique qui a pour but de diminuer la dépense publique, tout en renforçant l'efficacité et la qualité de l'action, nécessite d'importantes réorganisations. Il souhaitera...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; restructuration ; perspectives

M. Michel Zumkeller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la mise en place de la révision générale des politiques publiques, au sein de son secrétariat d'État. En effet, cette initiative bénéfique qui a pour but de diminuer la dépense publique, tout en renforçant l'efficacité et la qualité de l'action, nécessite d'importantes réorganisations. Il souhaiterait ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; restructuration ; perspectives

M. Michel Zumkeller appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la mise en place de la révision générale des politiques publiques, au sein de son ministère. En effet, cette initiative bénéfique qui a pour but de diminuer la dépense publique, tout en renforçant l'efficacité et la qualité de l'action, nécessite d'importantes réorganisations. Il souhaiterait don...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; protection ; commission nationale de déontologie de la sécurité. perspectives

M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur l'avenir de la commission nationale de déontologie de la sécurité. Le projet de loi constitutionnelle prévoit la création d'un poste de défenseur des droits de l'homme. Ce dernier regrouperait les attributions de plusieurs services dont le contrôleur général des lieux de privat...

Thèmes : baux ; baux commerciaux ; indexation. indice de la construction. conséquences

M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le projet de loi de modernisation de l'économie et plus précisément sur l'indice de révision des loyers commerciaux. Afin de pallier l'actuel indice régissant l'évolution des loyers commerciaux (indice INSEE du coût de la construction, ICC), le 20 décembre 2007 un accord interprofessionnel...

Thèmes : audiovisuel et communication ; programmes ; enfants. violence et pornographie. lutte et prévention

M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les violences observées à la télévision et plus précisément sur les conséquences des images sur les enfants en bas âge. D'après une étude publiée par l'académie américaine de pédiatrie en octobre 2007, il ressort qu'un lien étroit peut être établi chez de jeunes enfants ayant des troubles comporte...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les actions mises en place dans son ministère, en matière de préservation de l'environnement et de développement durable.

Thèmes : professions de santé ; infirmiers ; ordre professionnel. revendications

M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la légitime inquiétude des professionnels infirmiers. En effet, au moment où les ordres infirmiers mettent en place leurs différentes instances, il semblerait que votre ministère souhaite remettre en question le décret de compétences des infirmiers(ières) français(ses) ...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les actions mises en place dans son ministère, en matière de préservation de l'environnement et de développement durable.

Thèmes : ventes et échanges ; ventes par téléphone ; réglementation

M. Michel Zumkeller alerte M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la multiplication des offres promotionnelles établies par les opérateurs téléphoniques et qui ne font l'objet d'aucune certification écrite. Chaque jour, un grand nombre de consommateurs est sollicité pour de nouveaux produits par téléphone ...

Thèmes : consommation ; pratiques commerciales ; abus de faiblesse. personnes vulnérables

M. Michel Zumkeller alerte M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le démarchage et la vente à domicile qui sont d'ores et déjà dotés d'un statut particulier, puisque l'acquéreur a la possibilité d'annuler son achat dans les sept jours suivant la commande en utilisant le formulaire de rétractation. Durant c...

Thèmes : transports routiers ; transport de marchandises ; infractions. contrevenants étrangers. saisie du véhicule

M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation du transport routier français. Ce secteur dynamique de notre économie, qui représente de très nombreux emplois, est de plus en plus mis en concurrence avec des transporteurs étrangers qui ne respectent pas nos normes. Or, les sanctions prévues ne sont pas assez incitatives pour lutter contre cette concu...

Thèmes : famille ; divorce ; exercice du droit de visite. réforme

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité concernant le statut de la tierce personne, évoqué par Mme le défenseur des enfants. En effet, dans le cas de divorce, de nombreux beaux-parents, grands-parents et de nombreux enfants attendent de pouvoir obtenir un droit de visite. Ce droit passe par la création d'un nouveau statut, qui prend en...

Thèmes : santé ; protection ; perçage et autres modifications corporelles. réglementation

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les mesures qu'elle compte mettre en oeuvre pour garantir une parfaite sécurité sanitaire dans la réalisation de piercings. En effet, ces actes de piercing peuvent être un élément déclencheur de maladies infectieuses ou de microbes de la peau. Aussi, il souhaite connaître l'état de la réglementation en v...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les actions mises en place dans son ministère en matière de préservation de l'environnement et de développement durable.