Michel Zumkeller
Question N° 24551 au Ministère de la Culture
Question soumise le 10 juin 2008
M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les violences observées à la télévision et plus précisément sur les conséquences des images sur les enfants en bas âge. D'après une étude publiée par l'académie américaine de pédiatrie en octobre 2007, il ressort qu'un lien étroit peut être établi chez de jeunes enfants ayant des troubles comportementaux, de violence, un manque d'attention et d'écoute avec le temps passé devant un écran de télévision. À l'heure où les nouvelles technologies se multiplient et où la télévision devient accessible partout, par tous et à tout moment, il lui demande quelles sont ses intentions pour réduire la violence à la télévision et protéger nos enfants de ces maux.
Réponse émise le 23 septembre 2008
La protection du jeune public est une mission collective qui repose sur une responsabilité partagée entre les diffuseurs, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), les parents et les adultes ayant autorité sur les enfants. Elle constitue une des missions essentielles que la loi du 30 septembre 1986 a confiées au CSA. En son article 15, la loi impose au Conseil de veiller « à la protection de l'enfance et de l'adolescence et au respect de la dignité de la personne dans les programmes mis à disposition du public par un service de communication audiovisuelle ». Le CSA a mis en place, en concertation avec les diffuseurs, un dispositif reposant sur une classification des programmes par tranche d'âge répartie en cinq catégories assortie d'une signalétique, avec pour certaines d'entre elles des restrictions horaires. Le Conseil a également adopté une recommandation relative aux conditions de diffusion des programmes à caractère pornographique ou de très grande violence, prévoyant notamment la mise en place d'un système de verrouillage associé à un code parental. L'instance de régulation vérifie après diffusion, la pertinence des classifications et des horaires de programmation retenus par les chaînes notamment à la suite de plaintes de téléspectateurs, d'associations de téléspectateurs et d'associations familiales. Lorsqu'un programme semble ne pas être adapté à tous les publics, il est soumis à une commission de visionnage consacrée au suivi de la signalétique. Ses conclusions sont discutées au sein du groupe de travail « Protection du jeune public et déontologie des programmes », présidé par un conseiller du CSA. Les chaînes modifient pour les prochaines diffusions les horaires de programmation ou le choix du pictogramme de la signalétique, conformément aux observations qui leur ont été adressées et aux engagements qu'elles ont pris devant le groupe de travail. Les observations adressées aux chaînes sont rendues publiques. Chaque année, ce groupe de travail organise des réunions avec les chaînes pour dresser le bilan de la protection de l'enfance et de l'adolescence au cours de l'exercice précédent. Ce bilan fait ensuite l'objet d'une publication. Les interventions courantes prennent la forme d'une mise en garde par simple lettre. En cas de manquement, le CSA peut adresser aux chaînes une mise en demeure et engager une procédure de sanction à leur encontre lorsque cette mise en demeure n'est pas respectée. Ainsi le 11 mars 2008, la chaîne Canal + a été mise en demeure de respecter l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986 ainsi que sa recommandation du 7 juin 2005 sur la signalétique jeunesse et la classification des programmes pour la diffusion, dans l'émission « Le Zapping », de séquences inadaptées à un horaire de programmation familiale. Le CSA dispose ainsi d'outils adaptés lui permettant de remplir correctement la mission que la loi lui a dévolue.
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