Michel Zumkeller
Question N° 35691 au Ministère de la Santé
Question soumise le 18 novembre 2008
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le projet de réforme concernant l'intégration des études infirmières dans le dispositif licence-master-doctorat (LMD). En effet, les groupes d'unité pour le LMD sont très inquiets par les réponses apportées par le cabinet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ces préoccupations sont justifiées, d'une part, car ce dispositif ne prend pas en compte les propositions des groupes d'unité pour le LMD, en matière de réforme de la filière de la formation infirmière sur le modèle LMD et, d'autre part, cela ne correspond pas aux engagements pris par le Président de la République et son ministère. Le problème, c'est qu'une telle réforme ne peut être tournée sur le passé mais, bien au contraire, elle doit anticiper sur l'avenir afin de préparer au mieux les infirmières et les infirmiers à faire face aux défis de santé publique aux côtés des autres professions de santé, le but de cette réforme étant bien entendu de faire du développement de la recherche infirmière une priorité, étant donné que la pratique infirmière repose principalement sur l'obligation éthique et déontologique de proposer l'intervention la plus pertinente au patient. Il souhaite donc connaître sa position sur cette réforme.
Réponse émise le 16 décembre 2008
La formation des infirmiers relève, en France, de l'enseignement professionnel. Faisant suite à la signature par la France des accords de Bologne, l'application de la réforme de l'enseignement supérieur aux professions paramédicales demande une étude approfondie de l'impact de la reconnaissance des diplômes paramédicaux par référence au schéma universitaire européen Licence-Master-Doctorat (LMD). Les organisations professionnelles et les organisations d'étudiants des professions paramédicales ont été informées des modalités de cette étude par une lettre du 25 juillet 2007. Le procédé mis en place consiste à saisir les inspections générales compétentes pour dresser un état de toutes les incidences du processus sur l'offre des professionnels de santé formés, sur leurs conditions d'exercice ainsi que sur la situation des instituts et écoles de formation. Ces saisines ont conduit à la publication en octobre 2008 d'un rapport relatif à « l'évaluation de l'impact du dispositif LMD sur les formations et le statut des professions paramédicales » ; ce rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) a été remis aux ministres le 7 octobre 2008. Il permet de lancer le travail préparatoire à la réforme des études d'infirmières. Il se fera en étroite concertation avec les professionnels, les étudiants et l'ensemble des acteurs concernés. L'objectif du Gouvernement est bien de reconnaître la formation des infirmiers au niveau licence et de leur permettre la poursuite d'études au-delà en master et doctorat.
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