Michel Zumkeller
Question N° 35124 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 11 novembre 2008
M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la politique menée en faveur des personnes handicapées. Il souhaite connaître les actions menées dans son secrétariat d'état pour permettre une meilleure accessibilité aux locaux, et une meilleure adaptabilité aux postes de travail.
Réponse émise le 27 janvier 2009
L'insertion et le maintien dans l'emploi constituent des objectifs prioritaires de la politique gouvernementale en faveur des personnes handicapées. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a institué pour les employeurs publics une contribution financière à un Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), lorsqu'ils ne respectent pas l'obligation d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés. Ces crédits servent à financer les actions réalisées à l'initiative des employeurs en faveur de leur personnel handicapé, dans le cadre défini par le décret du 3 mai 2006 relatif au FIPHFP. C'est ainsi que le fonds peut verser des aides pour les aménagements des postes de travail. En la matière, il a défini des possibilités de financement de travaux d'accessibilité à l'environnement du travail. Les employeurs publics peuvent obtenir les précisions utiles à cet effet en consultant le catalogue des aides techniques et humaines du FIPHFP sur le site www.fiphfp.fr.
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