Michel Zumkeller
Question N° 34172 au Ministère du du territoire
Question soumise le 4 novembre 2008
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la possibilité d'augmenter le recyclage des canettes de boisson avec l'aide des producteurs, dans le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. En effet, depuis quelque temps, le Grenelle de l'environnement a largement contribué à la prise de conscience, chez les industriels comme chez les consommateurs, pour la préservation des ressources naturelles. La canette est donc l'emballage boisson le plus recyclé au sein de l'Union européenne. Toutefois, les producteurs d'emballage de canettes souhaitent aller plus loin, notamment, en améliorant la collecte de canettes dans les collectivités locales, dans des lieux qui ne sont couverts ni par les systèmes municipaux ni par les systèmes industriels, mais où celles-ci sont le plus consommées (par exemple, stades sportifs, salles de concert...). Il souhaite donc connaître les moyens qui vont être mis en oeuvre par le Gouvernement, pour aider ces producteurs responsables par un éventuel partenariat avec les collectivités locales qui s'impliquent fortement dans le développement durable.
Réponse émise le 27 janvier 2009
Afin d'encourager le recyclage des déchets d'emballage des ménages, un dispositif réglementaire a été mis en place dès 1992 sur le principe de la responsabilité élargie des producteurs. Ainsi, les producteurs et importateurs des biens emballés contribuent à l'élimination des déchets qui en sont issus. Ils peuvent le faire individuellement, en assurant le fonctionnement d'un dispositif de collecte et d'élimination de ces déchets ou en consignant leurs emballages. Plus généralement, ils le font collectivement en apportant des contributions financières qui permettent de soutenir les collectivités territoriales dans le développement de la valorisation des déchets d'emballage des ménages. Éco-Emballages et Adelphe sont les deux sociétés agréées par les pouvoirs publics pour gérer ces contributions financières et ces soutiens. Ce dispositif a permis de développer considérablement le réseau des collectes sélectives de déchets d'emballage des ménages, qui est aujourd'hui accessible à la quasi-totalité de la population. Grâce à ces collectes, plus de 60 % des déchets d'emballage ont été recyclés en 2007, et dans le cadre du Grenelle de l'environnement, l'engagement a été pris de porter ce taux à 75 % en 2012. Ce dispositif réglementaire de soutien à la valorisation des déchets d'emballage a ainsi remarquablement contribué à l'amélioration des services collectifs de gestion des déchets ménagers assurés par les collectivités territoriales, et il convient maintenant de s'intéresser aux emballages des produits consommés sur les lieux qui ne sont pas desservis par ces services collectifs (salles de spectacle, stades, parcs d'attraction, autoroutes, aéroports, gares, etc.). Dans ce but, Éco-Emballages et Adelphe engagent actuellement des partenariats avec les acteurs privés concernés, qui conduisent à développer la collecte sélective et le recyclage également sur ces lieux. En cohérence avec ces initiatives et dans le cadre du Grenelle de l'environnement, l'engagement a été pris d'étendre la contribution financière de ce dispositif réglementaire aux emballages des produits qui sont consommés hors foyer par les particuliers.
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