Michel Zumkeller
Question N° 35433 au Ministère de la Défense
Question soumise le 18 novembre 2008
M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le budget prévu pour les anciens combattants et victimes de guerre pour 2009. En effet, après étude de celui-ci, l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre était étonnée de s'apercevoir que le budget ne contenait aucun crédit destiné à revaloriser le plafond des retraites mutualistes des anciens combattants. Cette consternation est justifiée, d'une part, par un engagement clair du Président de la République durant sa campagne électorale et, d'autre part, par la rencontre du 11 juin 2008, entre les mutuelles et les parlementaires, qui leur avaient permis de conclure à la nécessité de tenir cet engagement pris par notre Président. Il souhaite donc connaître les raisons d'un tel changement et les actions qui vont être mises en place pour permettre une mesure de relèvement du plafond majorable dans le budget 2009.
Réponse émise le 27 janvier 2009
Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants tient à rappeler que le relèvement du plafond de la rente mutualiste a fait l'objet d'un certain nombre de mesures. L'article 125 de la loi de finances pour 2002 avait relevé ce plafond de 110 à 115 points. L'article 114 de la loi de finances pour 2003 a décidé un relèvement exceptionnel du plafond majorable, qui est passé de 115 à 122,5 points. Cette augmentation substantielle de 7,5 points en 2003 a représenté un effort important sur le plan budgétaire. Ce plafond a de nouveau été relevé par l'article 101 de la loi de finances pour 2007 qui l'a porté à 125 points à compter du 1er janvier 2007, soit une hausse de 2,5 points. Il bénéficie en outre des revalorisations régulières du point d'indice intervenues au cours de l'année. Ainsi, compte tenu de la valeur du point d'indice depuis le 1er juillet 2008, fixée à 13,51 euros, le montant du plafond majorable est à l'heure actuelle de 1 688,75 euros. La dotation consacrée aux rentes mutualistes a été fixée à 242 MEUR dans le projet de loi de finances pour 2009, soit une augmentation de plus de 6 % par rapport à celle inscrite en loi de finances initiale pour 2008, qui correspond, pour partie, à l'entrée dans le dispositif de la quatrième génération du feu.
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