Michel Zumkeller
Question N° 42780 au Ministère des Relations avec le Parlement
Question soumise le 24 février 2009
M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement sur les travaux effectués par la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'arts, dans son ministère. En effet, cette commission, initiée en 1996, vient de déposer un bilan qui laisse apparaître un nombre de disparition d'oeuvres d'arts d'environ 13 %. Il souhaite donc connaître les mesures qui vont être mises en place dans son ministère, pour tenter de réparer ce préjudice culturel.
Réponse émise le 24 mars 2009
Le secrétaire d'État chargé des relations avec le parlement, placé sous l'autorité du premier ministre, ne dispose pas d'administration propre. S'agissant du patrimoine de son ministère, il dépend de la direction des services administratifs et financiers (DSAF), placée sous l'autorité du secrétaire général du Gouvernement. Dès lors, la question de l'honorable parlementaire relative aux mesures à apporter en conséquence des travaux effectués par la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art paraît sans objet.
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