Michel Zumkeller
Question N° 33828 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 28 octobre 2008
M. Michel Zumkeller appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en place de la révision générale des politiques publiques, au sein de son ministère. En effet, cette initiative bénéfique qui a pour but de diminuer la dépense publique, tout en renforçant l'efficacité et la qualité de l'action, nécessite d'importantes réorganisations. Il souhaiterait donc connaître le résultat du diagnostic établi et surtout les mesures mises en place pour obtenir les résultats escomptés.
Réponse émise le 10 mars 2009
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), l'objectif fixé par le Président de la République est double : placer la recherche française au tout premier rang mondial et donner aux universités l'impulsion nécessaire à leur meilleur positionnement dans les classements internationaux. Le dispositif de RGPP du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) est donc dédié à la mise en oeuvre de ces deux axes de réforme : améliorer les performances et l'attractivité de la recherche, et accompagner les universités dans leur évolution vers l'autonomie, telle qu'elle est prévue par la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU). Cette exigence s'est accompagnée d'une garantie de moyens, qui a levé les craintes suscitées dans d'autres ministères par les objectifs nationaux de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. En corollaire de cette garantie de moyens, les dispositions mises en oeuvre correspondent à un niveau d'ambition inégalé. Elles se déclinent en trois volets : mise en oeuvre de la LRU, évolution des dispositifs de recherche, évolution de l'organisation de l'enseignement supérieur et de la recherche, et se traduisent par vingt-trois mesures, suivies dans le cadre d'un comité de pilotage rassemblant les directions de programme et les directions support rassemblées au sein du secrétariat général. Chaque mesure a fait l'objet d'une déclinaison sous forme de projet, mettant en évidence les indicateurs d'avancement et d'atteinte des objectifs, et les leviers d'amélioration des performances. En ce qui concerne le développement de l'autonomie des universités et le suivi de leurs performances, il s'agit de la réforme du système d'allocation des moyens, d'une part, et de mise en place d'une cellule opérationnelle d'accompagnement des universités passant à l'autonomie, d'autre part. S'agissant de l'évolution de la recherche, les réflexions portent notamment sur la mise en place d'un nouveau système de détermination des priorités de recherche, le développement du financement de la recherche sur projet, le lien entre évaluation des unités et soutien financier. Pour accompagner ces mesures, le ministère s'engage dans une profonde réorganisation, destinée à lui donner les moyens de s'adapter à un contexte nouveau : mise en place d'une comptabilité analytique dans les établissements, passerelles professionnelles entre l'enseignement supérieur et la recherche, mise en oeuvre des préconisations du rapport d'Aubert sur « un partenariat renouvelé entre organismes de recherche, universités et grandes écoles ». L'administration centrale du ministère se réorganise pour améliorer son efficacité en conservant deux directions générales, dont la coordination est renforcée : la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (DGESIP), et la direction générale pour la recherche et l'innovation (DGRI). Le nouvel organigramme a été présenté aux partenaires sociaux le 16 janvier 2009. Les textes d'organisation devraient être publiés début mars 2009. La création d'un pôle de contractualisation et de financement des universités répond à l'objectif de professionnaliser la contractualisation, clarifier les règles du jeu et assurer la transparence du financement. La contractualisation avec les organismes de recherche ne relèvera pas de ce pôle et demeurera de la responsabilité de la DGRI. Trois services communs rattachés aux deux directions générales sont créés pour la coordination stratégique, les grands projets immobiliers, les systèmes d'information et les études statistiques. Ces services communs auront pour mission de décloisonner la recherche et l'enseignement supérieur, d'harmoniser les stratégies entre organismes et universités au plan national et au plan régional, dans une logique de site. Le pilotage et la gestion des programmes LOLF sont placés au coeur des directions : la ministre souhaite aller de l'avant en réconciliant l'approche par les moyens, largement assurée par la direction des affaires financières (DAF), et l'approche par objectifs, assurée par les directions de programme, en améliorant l'articulation avec DAF. Cette réforme doit se mettre en oeuvre au cours du premier semestre 2009.
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