Michel Zumkeller
Question N° 46180 au Ministère de la Santé
Question soumise le 7 avril 2009
M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le suivi des malades de la maladie d'Alzheimer. En effet, la géolocalisation à l'aide de bracelets électroniques se développe et constitue un véritable marché pour divers opérateurs privés. Ces dispositifs contribuent à une meilleure protection de ce type de population vulnérable mais nécessite bien sûr une réflexion d'ordre éthique. La CNIL a d'ailleurs été saisie de ce dossier. Aussi dans le cadre de cette réflexion, il convient de prendre en compte les difficultés opérationnelles que peuvent rencontrer les membres de la police nationale et de la gendarmerie nationale dans le cadre des disparitions d'un malade. Les recherches engagées dans ce cas ont un impact significatif sur l'organisation du service des forces de l'ordre et ont un coût parfois très important sur les finances publiques, à titre d'exemple l'utilisation d'hélicoptères. Aussi, il aimerait savoir s'il est possible d'imposer aux différents opérateurs privés oeuvrant dans le domaine de la géolocalisation à l'aide de bracelets électroniques, un cahier des charges précis. Ne peut-on pas mettre à la disposition des forces de l'ordre, généralement chargées de la lourde tâche des opérations de recherches, le principe d'un « guichet unique » qui puisse répondre à leurs diverses sollicitations sous forme de réquisitions judiciaires. En outre, est-il envisageable de mettre en place un protocole pour ces bracelets, afin d'éviter une certaine déresponsabilisation de l'entourage des personnes atteintes par cette terrible maladie? Il convient en effet d'éviter un engagement prématuré et non justifié des pouvoirs publics pour des opérations de recherches! Enfin, il se demande s'il existe un dispositif, ou une réflexion engagée, pour éviter toutes dérives, quant aux prix des prestations des opérateurs privés légalement requis pour une géolocalisation du malade.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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