Michel Zumkeller
Question N° 43951 au Ministère du du territoire
Question soumise le 10 mars 2009
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les mesures de modulation de la taxe poids-lourds pour le territoire de Belfort. Il a récemment indiqué que l'écotaxe qui s'appliquera, à partir de 2011, aux poids lourds d'au moins 3,5 tonnes circulant sur le réseau national non concédé sera modulée en fonction de l'excentricité des départements. Ainsi, il a dores et déjà été affirmé que certaines routes d'Auvergne, de Bretagne et du Limousin seront exclues du champ d'application de cette taxe alors que d'autres routes départementales connaîtront un abattement de 25 % sur les tarifs kilométriques. Il lui demande de lui indiquer les mesures envisagées pour l'application de cette taxe poids-lourds pour le territoire de Belfort.
Réponse émise le 26 mai 2009
L'éco-taxe poids lourds, instaurée par l'article 153 de la loi de finances pour 2009, doit entrer en vigueur à partir de 2011. Cet article prévoit des aménagements au régime général de l'éco-taxe afin, notamment, d'en atténuer l'impact économique sur certains départements fragilisés par leur éloignement de l'espace européen, conformément au principe voté en première lecture par le Parlement lors de l'examen du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. L'article 153 prévoit également l'exemption de certains itinéraires de routes nationales caractérisés par leurs trafics poids lourds particulièrement faibles, ainsi qu'une minoration de 25 % du taux kilométrique de l'éco-taxe dans les départements constituant le décile le plus défavorisé quant à leur périphéricité à l'espace européen. Les deux listes de ces itinéraires exemptés et des départements à taux minorés seront fixées par décrets en Conseil d'État. À ce stade, il apparaît qu'aucun itinéraire de route nationale traversant le territoire de Belfort ne supporte un trafic poids lourds inférieur au seuil envisagé, de l'ordre de 800 poids lourds dans les deux sens par jour. Par ailleurs, le territoire de Belfort ne peut être considéré comme un département périphérique dans le champ européen : il se situe parmi les départements français en position quasi médiane à cet égard, du fait de sa relative proximité des grandes conurbations de Francfort, Lyon, Paris, Milan, Turin, Munich, etc. Les poids lourds, locaux ou non, empruntant le réseau national non concédé sur le territoire de Belfort devraient donc vraisemblablement être soumis au régime commun, tel qu'il a été déterminé par le Parlement à la quasi-unanimité. Ils auront ainsi à acquitter une éco-taxe moyenne de l'ordre de 12 centimes au kilomètre, modulable selon leur catégorie et leur classe d'émission EURO à l'intérieur d'une fourchette de 2,5 à 20 centimes.
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