Michel Zumkeller
Question N° 42517 au Ministère de la Défense
Question soumise le 24 février 2009
M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre. Il souhaite connaître ses intentions en ce qui concerne le rapport du préfet honoraire, Monsieur Jean-Yves Audouin, et surtout connaître les mesures concrètes qui vont en découler.
Réponse émise le 12 mai 2009
Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants précise que le Premier ministre a autorisé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier la situation des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Cette commission, qu'il a installée le 17 mars dernier, dispose des préconisations du rapport, que le préfet honoraire Jean-Yves Audouin lui a remis, dans les délais fixés initialement, afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
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