Michel Zumkeller
Question N° 35104 au Ministère du du territoire
Question soumise le 11 novembre 2008
M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur a politique menée en faveur des personnes handicapées. Il souhaite connaître les actions menées dans son secrétariat d'état pour permettre une meilleure accessibilité aux locaux, et une meilleure adaptabilité aux postes de travail.
Réponse émise le 2 juin 2009
Le développement du lien social et de la solidarité au profit de toutes les composantes de notre société fait partie intégrante de la feuille de route du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT), tracée par le Grenelle de l'environnement, auquel est rattaché le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire. L'État doit être exemplaire sur ce point. Il est donc important que le ministère soit plus particulièrement sensible au développement de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés. L'action du MEEDDAT s'est concrétisée par l'accessibilité et l'emploi des personnes en situation de handicap. D'une part, l'accessibilité a fait l'objet de propositions récentes dans le cadre des travaux du Grenelle de l'environnement. La mise en oeuvre d'un plan d'action pour la mise en accessibilité des bâtiments de l'État concerne les établissements recevant du public, mais également les locaux de travail. Une première expérimentation a été lancée dans le département du Rhône, pilotée par les services du MEEDDAT. Il s'agit de produire des éléments d'aide à la décision pour l'élaboration d'une stratégie immobilière de l'ensemble des services de l'État dans le département. D'autre part, l'ensemble des services du MEEDDAT intervenant sous son autorité ainsi que sous celle du ministère du logement et de la ville sont déjà engagés pour répondre à leurs obligations de mise en accessibilité des bâtiments. En 2008, les opérations de mise en accessibilité des bâtiments du MEEDDAT ont représenté un montant de 1 000 000 financé, notamment, grâce à l'appui du fonds interministériel d'accessibilité des immeubles administratifs aux personnes handicapées (FIAH). Les crédits de maintenance immobilière des services permettent également de réaliser ces travaux. L'amélioration de l'emploi des travailleurs handicapés est une exigence forte intégrée dans la politique de gestion des ressources humaines du MEEDDAT. Le ministère, dans son ensemble, entend mettre en place les actions nécessaires au respect du devoir de solidarité nationale et à l'obligation légale d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés dans les plus brefs délais. Le ministère doit également garantir les conditions d'insertion des agents en situation de handicap recrutés. Afin d'accompagner les services dans leurs processus d'insertion, une convention avec le fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a été signée par le secrétaire général du MEEDDAT le 4 avril 2008. Ce conventionnement permet la mise à disposition par le FIPHFP d'une enveloppe de 4 203 000 sur les années 2008-2011 afin de financer l'ensemble des mesures favorisant l'insertion professionnelle des agents handicapés. Ce conventionnement permet de structurer, de professionnaliser et d'amplifier les actions du ministère en faveur de leur emploi. Dans le cadre de procédures de recrutement ou de maintien dans leur emploi de personnes handicapées, le soutien financier du FIPHFP assure aussi le financement des aménagements adaptés à leurs conditions de travail : mobilier, matériels informatiques, véhicules ou recours à des auxiliaires de vie. Les crédits du FIPHFP permettent également de participer au financement de la mise en accessibilité des locaux de travail. Le plan triennal ministériel 2009-2011 pour le recrutement, l'insertion, le reclassement et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés, en cours de préparation, doit conforter cette mobilisation de l'ensemble des services du MEEDDAT en faveur de l'emploi de ces personnes. S'agissant de l'accessibilité des personnes handicapées aux locaux, la totalité des projets immobiliers du MEEDDAT en cours de programmation ou en cours d'études intègrent les mesures réglementaires d'accessibilité aux handicapés, notamment celles inscrites dans le Grenelle environnement. Toutes les demandes de travaux d'accessibilité en faveur des handicapés exprimées par les services sont financées par le ministère, même quand elles ne sont pas retenues dans la programmation du fonds interministériel pour l'accessibilité aux personnes handicapées (FIAH). Pour 2008, le FIAH a participé à hauteur de 255 000 sur un montant total d'opérations retenues de 1 000 000 . En 2009 et 2010, les diagnostics « accessibilité » seront généralisés sur tous les bâtiments tertiaires qui les nécessitent. Les bâtiments de l'administration centrale du MEEDDAT, que l'État en soit propriétaire ou locataire, ont fait l'objet d'un audit pour l'amélioration de l'accessibilité aux handicapés au cours de l'année 2007. Ces bâtiments non classés ERP (établissements recevant du public) ne sont pas soumis aux obligations prévues par la loi du 11 février 2005. Toutefois, les conclusions de l'audit ont été prises en compte dans l'élaboration du programme de leur réhabilitation et seront intégrées dans les programmes pluriannuels de travaux d'entretien et maintenance.
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