Questions écrites de Michel Zumkeller

Thèmes : armes ; vente ; armes factices. réglementation

M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité de réglementer la vente, le transport et l'utilisation des reproductions très réalistes d'armes à feu. Ces reproductions dont certaines peuvent tirer des projectiles (billes en plastique ou en acier) sont en vente libre y compris sur le réseau Internet. L'...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur les mesures, en matière de développement durable, que son ministère compte adopter durant l'année 2010.

Thèmes : État ; gestion ; biens mobiliers. récolement

M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les travaux effectués par la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'arts, dans son ministère. En effet, cette commission, initiée en 1996, vient de déposer un bilan qui laisse apparaître un nombre de disparition d'oeuvres d'arts d'environ 13 %. Il souhaite donc connaître les mesures qui vont être mises en ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. perspectives

M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports pour connaître les mesures qui vont être prises, dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), durant l'année 2010.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. perspectives

M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme pour connaître les mesures qui vont être prises, dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), durant l'année 2010.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. perspectives

M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie pour connaître les mesures qui vont être prises, dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), durant l'année 2010.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. bilan

M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports pour connaître les mesures prises, dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), en 2009.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. bilan

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour connaître les mesures prises, dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), en 2009.

Thèmes : justice ; Cour des comptes ; rapport annuel 2010. conclusions

M. Michel Zumkeller interroge M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les conclusions du rapport public annuel de la Cour des comptes. Il souhaite connaître son point de vue sur l'analyse faite par la Cour des comptes, au sujet de la lutte contre le surendettement des particuliers.

Thèmes : justice ; Cour des comptes ; rapport annuel 2010. conclusions

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les conclusions du rapport public annuel de la Cour des comptes. Il souhaite connaître son point de vue sur l'analyse faite par la Cour des comptes, au sujet des instruments de la gestion durabl...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur les mesures, en matière de développement durable, prises dans son ministère en 2009.

Thèmes : sécurité routière ; contrôle technique des véhicules ; véhicules de collection. alternatives

M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le sens à donner aux réponses faisant suite notamment aux questions n° 70378, n° 69831, n° 69115, n° 65575, n° 64826, n° 63915, n° 63914, n° 63002 portant sur les obligations découla...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. perspectives

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, pour connaître les mesures qui vont être prises, dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), durant l'année 2010.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. bilan

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, pour connaître les mesures prises, dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), en 2009.

Thèmes : justice ; Cour des comptes ; rapport annuel 2010. conclusions

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les conclusions du rapport public annuel de la Cour des comptes. Il souhaite connaître son point de vue sur l'analyse faite par la Cour des comptes, au sujet de l'aggravation du déficit structurel.

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les mesures, en matière de développement durable, que son ministère compte adopter durant l'année 2010.

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les mesures, en matière de développement durable, prises dans son ministère en 2009.

Thèmes : État ; gestion ; biens mobiliers. récolement

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur les travaux effectués par la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'arts, dans son ministère. En effet, cette commission, initiée en 1996, vient de déposer un bilan qui laisse apparaître un nombre de disparition d'oeuvres d'arts d'environ 13 %. Il souhaite donc c...

Thèmes : justice ; Cour des comptes ; rapport annuel 2010. conclusions

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conclusions du rapport public annuel de la Cour des comptes. Il souhaite connaître son point de vue sur l'analyse faite par la Cour des comptes, au sujet du fonds d'épargne.

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les mesures, en matière de développement durable, que son ministère compte adopter durant l'année 2010.