Michel Zumkeller
Question N° 72937 au Ministère des Transports
Question soumise le 2 mars 2010
M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports pour connaître les mesures prises, dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), en 2009.
Réponse émise le 10 août 2010
Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM), a intégré dès sa création, en mai 2007, la logique de la révision générale des politiques publiques (RGPP) pour penser son action et sa nouvelle organisation. Le MEEDDM devait s'organiser rapidement autour des enjeux liés au Grenelle de l'environnement, et les principaux enjeux de sa nouvelle structure ont principalement consisté à : déployer une organisation simplifiée, optimisée et lisible, correspondant à la création d'un grand ministère unifié autour des enjeux du développement durable, favorisant la transversalité et les synergies et permettant d'accroître l'efficacité collective et la performance ; réorienter les moyens et les compétences vers les missions prioritaires issues principalement du Grenelle de l'environnement. Le MEEDDM est désormais organisé dans une approche transversale et décloisonnée, adaptée aux enjeux environnementaux et climatiques du XXIe siècle. Il repose aujourd'hui sur une structure recentrée et plus efficace, qui s'est notamment traduite par une nouvelle organisation de son administration tant au niveau central qu'au niveau déconcentré. L'année 2009 a également été marquée par le lancement de la réforme du permis de conduire, dont le comité interministériel de sécurité routière (CISR) du 13 janvier 2009 constitue la feuille de route. Cette réforme s'inscrira dans les avancées marquantes réalisées au titre de la RGPP en 2010. Les objectifs généraux de la réforme sont doubles : améliorer la sécurité routière en réduisant, notamment, l'accidentalité des conducteurs novices, tout en améliorant la performance du système d'apprentissage sanctionné par l'examen du permis de conduire. L'année 2009 a également vu l'aboutissement d'une réforme essentielle pour les usagers de la route en cas de crise. Chaque préfet responsable d'une zone de défense a désormais, en cas de crise (accident majeur, catastrophe naturelle, etc.), un interlocuteur unique parmi l'ensemble des directions interdépartementales des routes (DIR) relevant de sa zone d'action. Cette organisation facilite la gestion de la circulation routière, qui revêt une importance majeure pour l'organisation des secours, ainsi que la mise à disposition des usagers d'une information routière fiable sur les dangers ou perturbations qu'ils risquent de rencontrer, afin qu'ils puissent adapter leur conduite ou leur trajet. Par ailleurs, la mise en oeuvre de la réforme relative à l'orientation des tarifs ferroviaires sur les coûts d'infrastructure de Réseau ferré de France (RFF) s'est poursuivie par l'adoption de nouveaux barèmes de redevances, qui permettent d'assurer une meilleure couverture des coûts d'usage par les recettes des utilisateurs. L'objectif est de donner le bon signal économique aux utilisateurs de l'infrastructure ferroviaire et rétablir ainsi l'équilibre économique du gestionnaire.
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