Michel Zumkeller
Question N° 72968 au Ministère du de relance
Question soumise le 2 mars 2010
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, pour connaître les mesures qui vont être prises, dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), durant l'année 2010.
Réponse émise le 3 août 2010
La révision générale des politiques publiques a été lancée en 2007 par le Président de la République avec l'objectif d'une meilleure maîtrise, sur le moyen terme, des dépenses courantes des administrations publiques. Le plan de relance, décidé en décembre 2008 pour faire face à la crise économique et à ses conséquences, notamment sur l'investissement des entreprises, a été ciblé sur les deux années 2009 et 2010 et prend fin au 31 décembre 2010, conformément aux engagements pris. Pendant cette période, il aura cependant fait l'objet d'un suivi exemplaire en termes de finances publiques, inspiré - mais allant au-delà - de la logique de la révision générale des politiques publiques, avec la remise d'un rapport trimestriel au Parlement sur l'avancement du plan de relance et un contrôle par la Cour des comptes.
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