Michel Zumkeller
Question N° 72713 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 2 mars 2010
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les mesures, en matière de développement durable, que son ministère compte adopter durant l'année 2010.
Réponse émise le 3 août 2010
L'action du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche s'inscrit dans un contexte d'exemplarité de l'État dans la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement afin que les projets ou les réalisations, tant de construction ou de réhabilitation des bâtiments universitaires, intègrent cette dimension du développement durable. Afin de favoriser cette exemplarité, le MESR s'engage au travers de l'opération campus à développer la performance énergétique des bâtiments ainsi que la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Des outils sont proposés aux établissements afin qu'ils puissent les mettre en oeuvre en leur sein. Ainsi des études sont menées pour leur permettre dans le cadre de leurs opérations immobilières d'appréhender au mieux les enjeux environnementaux et énergétiques afin de mettre en place les mesures appropriées, et de gérer dans la durée, leurs équipements et leur approvisionnement en énergie. D'autre part, des réflexions sont initiées au niveau national et local pour favoriser la qualité architecturale des bâtiments universitaires à réhabiliter ou à construire afin que les établissements appliquent lors d'une opération de construction neuve, ou de réhabilitation, une démarche améliorant la vie étudiante sur les campus, et ce, dans une démarche respectueuse de l'environnement. Enfin, le MESR participe régulièrement aux groupes de travail issus du Grenelle de l'environnement et il est associé aux diverses manifestations organisées par les établissements d'enseignement supérieur dans le cadre du développement durable de leurs projets immobiliers. Le ministère a encouragé le regroupement de dix organismes de recherche avec le Muséum national d'histoire naturelle et la conférence des présidents d'université dans une alliance pour les sciences de l'environnement, dénommée ALLENVI. Le champ de l'alliance ALLENVI s'inscrit très précisément dans les domaines prioritaires « urgence environnementale et écotechnologies » et « bien-être, alimentation et biotechnologies » de la SNRI. L'objectif est de structurer et coordonner la recherche et l'innovation dans les domaines « alimentation, eau, climat, territoires » au niveau national, portées par l'ensemble des opérateurs du domaine (incluant les opérateurs de recherche finalisée du programme 187). L'alliance doit également assurer la cohérence et le pilotage d'ensemble des dispositifs relevant, dans leur acceptation la plus large, des systèmes d'observation, d'expérimentation et de recherche en environnement (SOERE), et des bases de données. Le développement durable est un fil rouge pour les différents groupes de travail mis en place par l'alliance comme les groupes « changements globaux, climat », « ressources en eau », « écotechnologies et chimie durable » ou encore « évaluation environnementale et cycles de vie ». La fondation pour la recherche sur la biodiversité animera le groupe thématique « biodiversité » de l'alliance. Le ministère a porté sa subvention totale à la FRB à 2,5 MEUR.
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