Michel Zumkeller
Question N° 72929 au Ministère du de relance
Question soumise le 2 mars 2010
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, pour connaître les mesures prises, dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), en 2009.
Réponse émise le 3 août 2010
Le plan de relance a été mis en place sur les deux années 2009 et 2010 comme l'un des principaux volets de l'action publique en réponse à la crise économique et financière mondiale. Il n'existait donc pas en 2007 au moment du lancement de la révision générale des politiques publiques. Celle-ci vise à maîtriser les dépenses courantes qui, par définition, ne correspondent donc pas à la logique d'intervention ciblée sur l'investissement et limitée dans le temps des mesures de relance. Cependant, le plan de relance reprend les principes de gestion responsable et contrôlée des dépenses publiques avec, notamment, la présentation au Parlement d'un rapport trimestriel, dès le premier trimestre 2009, sur l'avancée du plan de relance et la consommation de ses crédits.
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