Michel Zumkeller
Question N° 72714 au Ministère du du territoire
Question soumise le 2 mars 2010
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur les mesures, en matière de développement durable, que son ministère compte adopter durant l'année 2010.
Réponse émise le 17 août 2010
La politique poursuivie par le MERAT et les mesures mises en oeuvre visent avant tout à mieux aménager le territoire national et à améliorer les services offerts aux habitants des territoires ruraux. Elles prennent en compte les préoccupations liées au développement durable sur plusieurs aspects, et notamment en ce qu'elles permettent d'éviter des déplacements. La plupart des mesures qui vont être mises en place au cours de l'année 2010 découlent du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 11 mai 2010. Elles visent à : déployer le très haut débit sur l'ensemble des territoires à partir de 2010 ; assurer une desserte de qualité des territoires ruraux ; développer une offre de mobilité dans les territoires ruraux ; favoriser le télétravail et les réunions à distance par le développement des télécentres ; favoriser la commercialisation en circuits courts des produits de l'agriculture et de la chasse ; améliorer l'offre de soins dans les territoires ruraux ; améliorer l'accès à un socle de services essentiels à la population ; adapter l'habitat et les bourgs ruraux aux enjeux du développement durable ; maintenir un réseau de proximité (commerces, distributeurs automatiques de billets de banque) ; développer l'offre culturelle et améliorer les équipements sportifs dans les territoires ruraux. Enfin, lors de ce CIADT ont été labellisés six pôles de compétitivité dans le domaine des écotechnologies. Eau : pôle à vocation mondiale (ressource en eau - localisation, extraction, gestion rationnelle des usages et assainissement pour une utilisation sécurisée -, Languedoc-Roussillon/PACA/Midi-Pyrénées) ; AVENIA (gestion du sous-sol - capture et stockage du C02, stockage de l'énergie et géothermie profonde, - Aquitaine) ; TEAM² (valorisation des déchets - déchets du BTP et des plastiques, matières premières secondaires ou coproduits pour développer des écoproduits -, sites et sols pollués - études des sédiments et métaux rares, - Nord-Pas-de-Calais) ; Énergivie (bâtiment durable et efficacité énergétique autour des développements suivants : bâtiment basse consommation et bâtiment à énergie positive -, Alsace) ; Gestion des eaux continentales (gestion du cycle de l'eau - qualité, santé, écosystèmes et maîtrise des polluants -, Lorraine/Alsace) en coordination avec le pôle à vocation mondiale Eau - Dream « eaux et milieux » (eau : durabilité de la ressource en eau, énergie renouvelable et milieux naturels -, Centre) en coordination avec le pôle à vocation mondiale Eau. Ces labellisations permettent ainsi de compléter et de renforcer la recherche et les filières industrielles oeuvrant dans le domaine du développement durable et de renforcer la compétitivité de la France dans ces secteurs.
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