Questions écrites de Michel Zumkeller

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur les mesures, en matière de développement durable, prises dans son ministère en 2009.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; gestion. perspectives

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur la mise en place d'une organisation administrative, permettant de recentrer les agents du ministère sur les actions essentielles. En effet, il est fréquent que de nombreuses actions, purement administratives (secrétariat, photocopie...), soient effectuées par des agents t...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. perspectives

M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, pour connaître les mesures qui vont être prises, dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), durant l'année 2010.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. bilan

M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, pour connaître les mesures prises, dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), en 2009.

Thèmes : impôt sur le revenu ; politique fiscale ; dons à des associations. personnes non imposables

M. Michel Zumkeller interroge M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur un effet néfaste de la réduction d'impôts de 66 % accordée aux donateurs à des associations. En effet, ce principe est très incitatif, mais uniquement pour les gens qui paient des impôts. Or une bonne partie des donateurs ne sont pas soumis à l'impôt et sont défav...

Thèmes : baux ; baux d'habitation ; colocation. réglementation. perspectives

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les obstacles juridiques et financiers que rencontrent les étudiants pour signer un bail de colocation. En effet, seulement 7 % des étudiants vivent en colocation. Il demande par conséquent la création d'un bail spécifique colocation, de façon à garantir le propriétaire tout en simplifiant le régime...

Thèmes : impôts locaux ; taxe professionnelle ; suppression. compensation

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle pour les professions libérales soumises aux BNC. En effet, en l'état actuel, le projet de loi prévoit que ces professions libérales, seront soumises non pas uniquement sur la valeur locative de leurs locaux, mais également sur la base de leurs ...

Thèmes : logement ; politique du logement ; perspectives

M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur la crise du logement qui frappe la France. Bien que 420 000 logements aient été construits en 2007, la France continue d'accuser un retard en termes de construction de logements neufs. Selon certains experts, il manquerait ainsi près de 60 000 logements par an. Le plan pluriannuel pour les sans-abris et mal...

Thèmes : impôt sur le revenu ; réductions d'impôt ; investissements immobiliers locatifs. réglementation

M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le fonctionnement de la loi Scellier. Il souhaite savoir si un investisseur (invalide à 80 % âgé de 70 ans), copropriétaire en loi Scellier LMNP-Bouvard (dénommé bailleur en bail BIC) de la société de gestion ayant l'agrément du ministère pour personnes âgées (dénommée preneur), peut lui-même être loc...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. perspectives

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes pour connaître les mesures qui vont être prises, dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), durant l'année 2010.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. bilan

M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme pour connaître les mesures prises, dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), en 2009.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. bilan

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes pour connaître les mesures prises, dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), en 2009.

Thèmes : logement : aides et prêts ; APL ; locataire d'un parent

M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les personnes pouvant bénéficier des aides au logement. En effet, lorsque le locataire est un ascendant ou un descendant du bailleur il n'est pas possible pour lui de percevoir l'aide personnalisée au logement (APL) qui, en principe, est attribuée aux personnes dont les revenus sont faible...

Thèmes : justice ; Cour des comptes ; rapport annuel 2010. conclusions

M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conclusions du rapport public annuel de la Cour des comptes. Il souhaite connaître son point de vue sur l'analyse faite par la Cour des comptes, au sujet du bilan déséquilibré de la RATP.

Thèmes : impôt sur le revenu ; politique fiscale ; bénévoles des associations. frais. déduction

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les dispositifs applicables aux bénévoles d'associations qui peuvent, au bénéfice d'un avoir fiscal, faire abandon des frais engagés pour le compte de l'association. Il souhaiterait savoir si cette mesure dispose d'un plafond en fonction du quotient familial.

Thèmes : consommation ; sécurité alimentaire ; additifs. sucralose. innocuité

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur un arrêté pris en août 2004 par son ministère approuvant l'autorisation officielle du sucralose en France. En effet, de nombreuses études ont été effectuées pour démontrer la sécurité de sa consommation. Ces analyses ont ainsi prouvé que le sucralose peut être consommé par l'ensemble des consommateurs...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. perspectives

M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie pour connaître les mesures qui vont être prises, dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), durant l'année 2010.

Thèmes : jeux et paris ; lutte et prévention ; addiction aux jeux en ligne

M. Michel Zumkeller alerte Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les phénomènes liés à l'addiction aux jeux. Avec le développement des nouvelles technologies et des réseaux de communication numérisés, l'offre évolue souvent dans des proportions considérables. En cette période de crise, l'appât du gain étant encore plus vrai, les sollicitations sont nombreuses co...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur les mesures, en matière de développement durable, prises dans son ministère en 2009.

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments génériques ; composition. contrôle

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de la santé et des sports pour connaître l'avis du ministère sur l'efficacité des médicaments génériques. Actuellement, des informations circulent sur les médicaments génériques, prétendant que les médicaments génériques ne sont pas aussi efficaces que les médicaments originaux. Selon certains médecins, la formulation « contenir le même principe act...