Michel Zumkeller
Question N° 72934 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 2 mars 2010
M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, pour connaître les mesures prises, dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), en 2009.
Réponse émise le 6 juillet 2010
Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM) a intégré dès sa création, en mai 2007, la logique de la révision générale des politiques publiques (RGPP) pour penser son action et sa nouvelle organisation. Le MEEDDM devait s'organiser rapidement autour des enjeux liés au Grenelle de l'environnement. L'année 2009 a été marquée par la mise en oeuvre de cette réorganisation. Désormais, le ministère est organisé, tant au niveau central qu'au niveau déconcentré, dans une approche transversale et décloisonnée, adaptée aux enjeux environnementaux et climatiques du XXIe siècle. Les services territoriaux du MEEDDM ont été profondément restructurés pour améliorer l'efficacité, la cohérence et la lisibilité de l'action de l'État dans les territoires. Au niveau régional, la création des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), qui résulte de la fusion des directions régionales de l'équipement (DRE), des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) - hors missions développement industriel et métrologie - et des directions régionales de l'environnement (DIREN), permet au MEEDDM de disposer d'un pôle régional unifié, échelon de pilotage de ses politiques sur le territoire. Cette fusion poursuit les objectifs suivants : une pertinence et une cohérence dans le processus décisionnel : prise en compte en amont d'un plus grand nombre d'enjeux et d'approches transversales intégrées, un poids et une légitimité renforcés de la nouvelle direction régionale vis-à-vis des parties prenantes au développement durable, des mutualisations et un partage des bonnes pratiques permettant un enrichissement mutuel des méthodes de travail, - une communication extérieure du service fusionné plus percutante, car s'appuyant sur une présentation plus globale des politiques locales de développement durable et reflétant la pertinence d'un traitement cohérent de problématiques territoriales par nature transversales. Les neuf premières DREAL ont été créées au premier semestre 2009, douze autres l'ont été début 2010. Dès lors, la nouvelle organisation départementale de l'État repose sur la création, depuis le 1er janvier 2010, de deux ou trois directions départementales interministérielles : la direction départementale des territoires (DDT), de la mer (DDT-M), et la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) ; ou bien, la direction départementale des territoires (DDT-M), la direction départementale de la protection des populations (DDPP) et la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS). Aux termes du décret du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles, 42 départements disposent de 3 directions. Au niveau départemental, l'année 2009 a été consacrée à la préfiguration des nouveaux services déconcentrés de l'État, pilotée par la mission interministérielle de réforme de l'administration territoriale de l'État (MIRATE) à laquelle le MEEDDM a apporté toute sa contribution. Ainsi, la DDEA (issue de la fusion de la DDE et de la DDAF) a constitué le socle essentiel de la nouvelle direction départementale des territoires qui regroupe également les compétences d'une partie des services « environnement » des préfectures. Cette organisation renforce la capacité d'action des services, au plus proche des territoires, et les conforte au sein du pôle de compétences techniques ainsi constitué.
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