Questions écrites de Michel Zumkeller

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. perspectives

M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville pour connaître les mesures qui vont être prises, dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), durant l'année 2010.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. perspectives

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre chargé de l'industrie pour connaître les mesures qui vont être prises, dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), durant l'année 2010.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. perspectives

M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi pour connaître les mesures qui vont être prises, dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), durant l'année 2010.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. perspectives

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi pour connaître les mesures qui vont être prises, dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), durant l'année 2010.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. perspectives

M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur pour connaître les mesures qui vont être prises, dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), durant l'année 2010.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. perspectives

M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation pour connaître les mesures qui vont être prises, dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), durant l'année 2010.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. perspectives

M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes pour connaître les mesures qui vont être prises, dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), durant l'année 2010.

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les mesures, en matière de développement durable, que son ministère compte adopter durant l'année 2010.

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les mesures, en matière de développement durable, prises dans son ministère en 2009.

Thèmes : services ; services à la personne ; associations prestataires. situation financière

M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur l'importance de l'aide apportée aux personnes âgées dépendantes qui souhaitent rester à leur domicile. L'immense travail des structures d'aide à domicile concourt à cet objectif. Les organismes intervenant actuellement dans le domaine de l'aide à domicile sont souvent des structures associatives, donc sans ...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; présentation aux épreuves. délais

M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les délais de présentation des candidats au permis B. Afin de raccourcir les délais d'attente des candidats au passage de l'examen, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de prendre des dispositions permettant de pallier le manque d'examinateurs.

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les mesures, en matière de développement durable, que son ministère compte adopter durant l'année 2010.

Thèmes : État ; gestion ; biens mobiliers. récolement

M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État chargé des sports sur les travaux effectués par la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'arts, dans son ministère. En effet, cette commission, initiée en 1996, vient de déposer un bilan qui laisse apparaître un nombre de disparition d'oeuvres d'arts d'environ 13 %. Il souhaite donc connaître les mesures qui vont être mises en place...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; Médiator ; autorisation de mise sur le marché. retrait

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la décision de l'AFSSAPS de suspendre l'autorisation de mise sur le marché du médicament Médiator en France. Pour certains diabétiques, cette association de molécules a permis d'améliorer le taux de glucides dans le sang et donc de réguler leur diabète. Les diabétiques souhaitent donc avoir des explications sur cette dé...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. perspectives

M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État à la justice pour connaître les mesures qui vont être prises, dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), durant l'année 2010.

Thèmes : logement ; sécurité ; ascenseurs. mise aux normes. délais

M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur un problème dans l'application de l'article 15 de la loi du 25 mars 2009 modifiant la loi de Robien et portant à dix-huit ans, au lieu de quinze, le délai de réalisation des travaux. Celle-ci a en effet prévu que le délai fixé pour réaliser les travaux de mise en conformité des ascenseurs pourrait êtr...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les mesures, en matière de développement durable, que son ministère compte adopter durant l'année 2010.

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les mesures, en matière de développement durable, prises dans son ministère en 2009.

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; tickets-restaurant. création. perspectives

M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la proposition de créer un ticket restauration étudiante en remplacement du ticket de restauration universitaire (RU). En effet, les étudiants, du fait par exemple de leurs stages, ne sont pas toute l'année à proximité d'un restaurant universitaire. Ils doivent ainsi trouver d'autres sol...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; gestion. perspectives

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la mise en place d'une organisation administrative, permettant de recentrer les agents du ministère sur les actions essentielles. En effet, il est fréquent que de nombreuses actions, purement administratives (secrétariat, photocopie...), soient effectuées par des a...