Michel Zumkeller
Question N° 73150 au Ministère des Transports
Question soumise le 2 mars 2010
M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les délais de présentation des candidats au permis B. Afin de raccourcir les délais d'attente des candidats au passage de l'examen, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de prendre des dispositions permettant de pallier le manque d'examinateurs.
Réponse émise le 8 juin 2010
La réforme du permis de conduire engagée depuis le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 13 janvier 2009, présidé par le Premier ministre, comprend 16 mesures et répond à trois objectifs : un permis moins long à obtenir, un permis financièrement plus accessible, enfin un permis plus sûr. La plupart des mesures arrêtées par le Gouvernement ont été mises en oeuvre et la réforme se poursuit. Pour atteindre le premier objectif, d'un permis moins long, deux mesures essentielles ont été décidées : 1. Réduire les délais d'attente en offrant davantage de places d'examen. Cette offre s'appuie tout d'abord sur le recrutement de 55 inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière : 35 agents sont opérationnels depuis décembre 2009 et 20 le seront en novembre 2010. Dans l'intervalle, pour réduire de manière significative les délais que peuvent subir des candidats en attente d'être présentés à l'examen après un premier échec, il a été décidé d'organiser des examens supplémentaires en 2009, sur la base du volontariat des inspecteurs pour travailler le samedi ou sur leurs jours de récupération. Ce sont ainsi 43 133 examens supplémentaires ont été organisés pour en 2009. Par ailleurs, afin d'une part de prendre en compte les examens annulés dus aux aléas climatiques de cet hiver et, d'autre part, de répondre à la demande de places d'examens des écoles de conduite, ce dispositif a été reconduit pour l'année 2010. 2. Raccourcir certains délais administratifs : plusieurs dispositions ont été prises en ce sens, telles que la suppression de l'enregistrement préalable du dossier des candidats en préfecture avant de débuter les leçons de conduite et la suppression du délai d'un mois entre l'enregistrement et le passage de l'épreuve théorique générale de l'examen. Toutefois, il est essentiel que les écoles de conduite dispensent une formation complète et présentent des candidats dont la formation est achevée et qui ont de fortes chances de succès à leur examen. Cette mesure doit conduire à un meilleur taux de réussite à l'épreuve pratique, et donc, à des délais de passage à l'examen plus courts. En ce qui concerne le second objectif de rendre le permis financièrement plus accessible, plusieurs mesures tendent à alléger la charge financière de la formation à la conduite : tout d'abord, avec la prise en charge du cautionnement du prêt à taux zéro (dans le cadre du dispositif du permis à un euro par jour) et l'octroi d'aides financières en faveur des allocataires du revenu de solidarité active (RSA) et des demandeurs d'emploi qui ont besoin du permis de conduire pour accéder à un emploi. Pour atteindre le troisième objectif d'un permis plus sûr, les épreuves de l'examen du permis de conduire sont profondément remaniées grâce à une modernisation de l'épreuve théorique générale et une épreuve de conduite qui passe d'un décompte d'erreurs à un véritable bilan de compétences et de comportements. Enfin, la formule de l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) est désormais ouverte à tous, notamment aux élèves qui ont débuté une formation traditionnelle et qui ont déjà passé l'épreuve pratique du permis de conduire. Cette formule d'apprentissage comportant une phase de conduite accompagnée permet non seulement à l'élève d'acquérir une réelle expérience de conduite mais aussi d'augmenter les chances de réussite à l'examen. Ce grand chantier voulu par le Gouvernement doit améliorer la sécurité routière tout en renforçant l'accès à la conduite pour le plus grand nombre de citoyens, car le permis de conduire permet notamment l'insertion sociale et professionnelle.
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