Michel Zumkeller
Question N° 72661 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 2 mars 2010
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les mesures, en matière de développement durable, prises dans son ministère en 2009.
Réponse émise le 1er juin 2010
En 2009, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) a engagé un ensemble de mesures destinées à promouvoir une agriculture durable, innovante, économiquement efficace et écologiquement responsable. Le plan « Objectif terres 2020, pour un nouveau modèle agricole français », annoncé par le Président de la République dans son discours du 19 février 2009 à Daumeray, a permis de mettre en cohérence les différents engagements du secteur agricole en matière d'environnement, dans une perspective de moyen terme compatible avec le maintien et l'accroissement de la compétitivité des exploitations agricoles. Décliné en 60 actions concrètes, il identifie les enjeux auxquels l'agriculture est confrontée (meilleure gestion de l'eau, protection des sols, contribution à la richesse de la biodiversité et des paysages) et les moyens à mettre en oeuvre pour y faire face (réduction et sécurisation de l'usage des produits phytosanitaires, développement de l'agriculture biologique et de ses filières, nouvelles orientations données à la formation et à la recherche dans le domaine agronomique). Par ailleurs, le plan de performance énergétique des exploitations agricoles (PPE) a traduit la volonté du Gouvernement d'accompagner la transition énergétique dans les entreprises agricoles. Exemple concret d'une stratégie doublement gagnante, le PPE répond à la fois à l'enjeu environnemental (maîtrise de la consommation d'énergie et lutte contre le changement climatique) et à l'enjeu économique (la réduction de la dépendance énergétique de l'agriculture française conditionne sa viabilité économique dans un contexte mondial où les prix des énergies fossiles sont très volatils sur le court terme et orientés à la hausse sur le long terme). Il a bénéficié de l'engagement de nombreux partenaires publics et privés et de la rapide mobilisation des services du MAAP. En 2009, 1 800 diagnostics énergétiques ont été réalisés dans les exploitations agricoles, plus de 1 200 dossiers d'investissements ont été soutenus afin de réduire la consommation d'énergie fossile (pour un montant de 13 MEUR), et 82 projets de méthanisation ont été sélectionnés dans le cadre d'un appel à projet financé à hauteur de 19 MEUR (pour un investissement total de 165 MEUR). Enfin, les premiers trophées de l'agriculture durable ont été remis le 25 février 2009 au salon international de l'agriculture à Paris. Ce concours organisé par le MAAP en partenariat avec le Crédit agricole a pour objectif de distinguer des démarches individuelles ou collectives, exemplaires d'une agriculture productive et écologiquement responsable.
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