Michel Zumkeller
Question N° 72689 au Ministère de la Santé
Question soumise le 2 mars 2010
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les mesures, en matière de développement durable, prises dans son ministère en 2009.
Réponse émise le 15 juin 2010
Afin de répondre aux préconisations du Grenelle de l'environnement et aux prescriptions de la circulaire du Premier ministre du 3 décembre 2008, le ministère de la santé et des sports a nommé un chargé de mission qui doit désormais assurer le suivi de la mise en oeuvre concrète du plan stratégique ministériel. Tout d'abord, le plan « administration exemplaire » (PAE) des ministères chargés de la santé et des affaires sociales a été validé en mars 2009. Il fait le point sur la stratégie globale du ministère, dans le contexte des réformes de structures que ce dernier doit gérer, et s'appuie sur vingt fiches thématiques qui tracent les perspectives et les leviers d'action pour atteindre les objectifs ministériels et interministériels. Ensuite, les bilans carbones des sites Ségur-Duquesne et Montparnasse ont été réalisés. Ils montrent que 50 % de l'empreinte carbone de nos ministères sont liés aux déplacements, au sens large du terme déplacement domicile-travail des agents, déplacements liés aux missions, déplacements pour assister à des réunions ou des formations, déplacements des visiteurs vers le ministère (60 000 par an pour le seul site de Duquesne). Le plan d'actions qui découle de ces bilans, se décline en cinq axes en vue de réduire l'empreinte. Enfin, le ministère participe à hauteur de 1,5 MEUR au financement du fonds financier administration exemplaire qui s'élève à 100 M pour l'ensemble des administrations de l'État. Le système repose sur une répartition de type bonus/malus qui applique le critère dit de « compétitivité maximale ». En effet, les ministères doivent satisfaire à six critères sur les huit prédéfinis pour prétendre récupérer la moitié des sommes versées au fonds. Dans la mesure où l'autre moitié est répartie entre les ministères ayant atteint le maximum d'indicateurs, chacun d'entre eux est amené à entrer dans une compétition vertueuse qui rend le dispositif particulièrement attractif. Dans le domaine du fonctionnement courant, de nombreux exemples peuvent être cités qui montrent les efforts fournis le tri sélectif des déchets et le recyclage du papier pour toutes les corbeilles des agents du ministère ; la réduction du parc des véhicules administratifs et de la consommation de carburant : 144 véhicules en 2007, pour 87 véhicules en 2009 en administration centrale, soit une baisse de près de 40 % ; une consommation de 100 000 litres de carburant en 2006, pour 83 000 litres en 2007 et 60 000 litres en 2008, soit une baisse de 40 % ; la réduction de la consommation de ramettes de papier (en 2008 : 66 425 ramettes format A4, en 2009 : 55 625 ramettes format A4, soit - 17 % en 1 an) ; le développement des réunions en visioconférence, en particulier avec les sites de province (plus 44 % entre 2006 et 2007 et de 117 % supplémentaires entre 2007 et 2008). L'usage de la conférence téléphonique et de la data conférence sont également fortement encouragées. Dans le domaine de l'immobilier : la reconstruction du site principal domanial de Ségur-Duquesne avec une exigence de construction de haute qualité environnementale (HQE) ; la réduction du nombre de sites d'implantation de l'administration centrale du ministère ; l'augmentation du ratio de nombres d'agents par mètres carrés pour les sites restants, pour atteindre la cible de 12 m² de surface utile nette (SUN), par agent.
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