Michel Zumkeller
Question N° 72727 au Ministère de la Santé
Question soumise le 2 mars 2010
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les mesures, en matière de développement durable, que son ministère compte adopter durant l'année 2010.
Réponse émise le 15 juin 2010
Les perspectives d'actions en matière de développement durable pour 2010 sont étroitement liées aux conséquences de la restructuration interne du ministère de la santé et des sports, tant au niveau central, qui a vu le regroupement des structures nationales et territoriales émanant des deux secteurs santé/solidarité, d'une part, et jeunesse/sports, d'autre part. Dans ces conditions, le ministère a entrepris d'intégrer en 2010 dans le plan administration exemplaire le secteur du sport. Ainsi, les travaux relatifs au bilan carbone du site occupé par la direction des sports viennent de commencer, ce qui permettra de disposer, en 2010, d'un bilan carbone de tous les sites du nouveau périmètre ministériel. En outre, l'année 2010 devra tenir compte du nouveau paysage régional et départemental des services, qu'il s'agisse des directions régionales de la jeunesse, des sports, et de la cohésion sociale, et de leurs liens avec les nouvelles directions départementales interministérielles de la cohésion sociale ou de la cohésion sociale et de la protection des populations. De même, il conviendra d'examiner dans quelles conditions les opérateurs comme les agences régionales de santé (ARS), établissements publics, désormais créés, devront intégrer des préoccupations de développement durable. Enfin, le ministère aura à coeur de poursuivre les efforts de rationalisation et de maîtrise des consommations et des coûts en ce qui concerne le fonctionnement courant.
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